Propos de Romain Laffly et Damien Tronel recueillis par Marine Saudreau pour la Rédaction d’Actus des Barreaux.

 
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  • 1re Parution: 4 avril 2022

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Guide de lecture.
 

Quelles pistes pour améliorer la collaboration entre avocats et huissiers ?

Dans une enquête menée auprès des avocats en 2019, 80% d’entre-eux se disaient satisfaits de leur relation de travail avec les huissiers [1]. Quelques années plus tard, plusieurs raisons justifient l’intérêt de se pencher à nouveau sur les relations avocats-huissiers de justice, notamment du fait de la digitalisation forcée, des réformes de procédure civile récemment entrées en vigueur [2]. De plus, il est possible d’avoir davantage de recul sur la libéralisation des conditions d’exercice en commun grâce aux dispositions sur l’interprofessionnalité de 2016 et 2017 [3].
Pour en savoir davantage sur ces aspects, la revue "Actus des Barreaux" s’est tournée vers deux praticiens ayant l’habitude de travailler ensemble.
Romain Laffly, avocat [4] et Damien Tronel, huissier de justice [5], partagent avec nous quelques-uns des secrets d’une relation professionnelle réussie entre auxiliaires de justice.

Romain Laffly

Avocat,
Lexavoué société d’avocats.

Damien Tronel

Huissier de justice,
Etude Fradin Tronel Sassard & Associés.

1. Quelles sont les clés d’une coopération réussie ?

Que l’on se situe ou non dans le cadre formalisé d’une société pluri-professionnelle d’exercice, il ressort que le succès et la qualité de la relation de travail professionnels du droit et du chiffre résultent de l’habitude et de l’intuitu personae.

"Avoir un seul point d’entrée pour tous les actes de procédure." (Romain Laffly)

Romain Laffly confie faire lui-même « partie des 80 % satisfaits ! ». Comme il le précise, « le Cabinet présente la particularité d’être, entre autres, au service de nos confrères et d’institutionnels. Nous accompagnons nos clients depuis l’assignation jusqu’à l’exécution du jugement ou de l’arrêt de la cour d’appel. Notre connaissance du système judiciaire procédural est aigüe et nous faisons quotidiennement appel aux compétences des huissiers que ce soit pour la signification des actes de procédures d’appel – qui implique un respect impératif des délais à peine de caducité – ou la signification des décisions de Justice. »
Au quotidien, le cabinet travaille avec l’étude d’huissiers de justice de Damien Tronel qui « pilote l’ensemble de la signification de nos actes sur tout le territoire et à l’étranger. C’est un partenaire de longue date. Leur professionnalisme et leur réactivité se conjugue parfaitement à notre nécessité impérative d’interrompre des délais. C’est du "cousu-main". Nous avons aussi fait appel à cette étude pour leur implantation au niveau national, avec un maillage territorial similaire au nôtre, qui permet de faire face à n’importe quelle configuration géographique d’une procédure. L’avantage est aussi d’avoir un seul point d’entrée pour tous les actes de procédure de nos bureaux, avec un seul et même process bien défini ».

De son côté, Damien Tronel retient d’abord de ce sondage que « globalement la relation est bonne. Nous sommes de part et d’autre des professionnels animés de même valeur, compétence, qualité et efficacité ».
Mais il s’interroge aussi « sur les 20 % restants. La source de l’insatisfaction provient certainement du fait que les deux métiers font face à une extrême hétérogénéité ».
En effet, « du côté des huissiers, certains exercent seuls et doivent exceller en tous points alors que d’autres réussissent à se spécialiser dans des plus grosses structures organisées. Certaines études mettent en place des services qui sont exclusivement dédiés au traitement des actes pour les avocats. Du côté des avocats, certains ont peu de dossiers de nature judiciaire alors que d’autres font régulièrement – voire quotidiennement – appel aux services des huissiers. Certains avocats peuvent aussi préférer avoir affaire à des structures moins importantes. C’est également légitime. » Nul doute, en effet, que « ces deux facteurs – taille et fréquence de collaboration entre les deux professions – entraînent nécessairement des conséquences sur la qualité de la relation puisque les process ont plus ou moins l’opportunité de s’améliorer ».

"Apprendre à travailler ensemble quand on se connaît peu". (Damien Tronel)

Plus largement en ce qui concerne les clés pour nouer de bonnes relations de travail, la réponse de Maître Tronel est claire : « il faut apprendre à travailler ensemble quand on se connaît peu ». Un exemple de l’effet de la connaissance réciproque des auxiliaires de justice conduit à évoquer le reproche, fait par certains avocats, « de réclamer des provisions avant la prestation. Peu savent que cette demande est prévue par l’article R. 444-5 du Code de commerce [6]. Force est de constater que le nombre d’impayés auprès des cabinets d’avocats est réel. Nous en tenons compte en fonction du niveau de confiance et de connaissance que nous avons avec notre interlocuteur ».
Comme le souligne également Maître Tronel, « cette hétérogénéité est aussi la source de la solution : Nous sommes nombreux. En cas de difficulté ou de mésentente, il est aisé de trouver un autre correspondant. Si l’on ne trouve jamais, il faut se poser des questions sur sa propre façon de travailler ».

Rigueur, confiance et débriefing réguliers sont des points-clés : « Nos deux professions ont un intérêt commun qui vise un haut niveau d’efficacité et de performance afin d’éviter tout risque d’erreur dans des procédures où elles ne sont particulièrement pas admises. Nous œuvrons quotidiennement pour maintenir ce niveau par le biais de réunion d’amélioration notamment ».

2) Une collaboration par-delà les réformes de procédure.

Les réformes de procédure, notamment en matière civile, qui se sont succédées ces dernières années n’ont échappé à aucun praticien, qu’il s’agisse des décrets de 2017 ou des textes d’application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Nous avons souhaité savoir quels en avait été les effets sur le travail au quotidien, tant côté huissier, que côté avocat.

Damien Tronel nous indique que « l’effet principal est une complexification des procédures qui demande une mise à niveau permanente, de nous-mêmes et de nos collaborateurs. Le traitement des dossiers demande un vrai niveau de compétence et de fonctionnement tant ils sont différents ».
Particulièrement, « l’un des plus "impactants" est certainement le décret Magendi modifié par le décret du 6 mai 2017 [7] qui a impliqué dans nos rapports avec les avocats une augmentation du niveau de complexité. C’est un exemple sur les délais d’appel et les dangers liés aux caducités ».
Quoi qu’il en soit, ici également, la qualité des relations professionnelles est déterminante de la continuité des activités : « au final, je reste persuadé que c’est la qualité du rapport préétabli qui prévaut. On pare à toute difficulté en conservant une fluidité et une rapidité dans les échanges pour ne pas mettre en péril la responsabilité professionnelle de l’un ou de l’autre ».

Romain Laffly partage cet état des lieux : « on peut effectivement noter une influence des dernières réformes sur nos relations avec les huissiers. Si la réforme sur la prise de date alourdit le travail de l’avocat mais ne change globalement rien à notre collaboration, le décret Magendie [8] - modifié par celui du 6 mai 2017 [9] - a lui impliqué un renforcement des charges en procédure d’appel depuis le 1er janvier 2011. Depuis lors, les huissiers interviennent bien plus au côté des avocats ».
Plus précisément en effet, « c’est à peine de caducité de la déclaration d’appel que la signification de la déclaration d’appel doit être effectuée dans le mois de l’avis adressé par le greffe. Parfois, les délais soumis à sanction sont encore plus courts, avec des subtilités procédurales, notamment s’agissant de la partie à assigner, qui sont nombreuses. Il faut encore dénoncer, par voie d’huissier, nos conclusions lorsque la partie adverse n’a pas constitué avocat. Et toujours avec des sanctions à la clé. Nous consacrons donc un temps conséquent à établir des actes de significations pour interrompre des délais. Cela implique une collaboration de proximité avec le travail d’un huissier qui intervient dès l’acte d’appel. Je retiens globalement de l’ensemble des réformes qu’elles impliquent un plus grand devoir de collaboration entre les deux fonctions ».

3) Des outils numériques au service d’une plus grande collaboration ?

La digitalisation s’est fortement accélérée notamment chez les huissiers depuis la crise sanitaire. Le 1er avril 2021 a par exemple marqué la dématérialisation de la procédure de saisie-attribution. Les huissiers bénéficient aussi des services de plusieurs plateformes numériques spécifiques aux demandes de constat, médiations, recouvrements, protections des créations. La digitalisation de leur secteur a ainsi permis de faciliter le recours des différents professionnels aux huissiers et leur a offert des gains de productivité. Plus largement, nous avons demandé à Romain Laffly et Damien Tronel s’ils pensaient que la digitalisation des relations de travail dans ce contexte de crise sanitaire, associée à la numérisation croissante des chaînes judiciaires apportaient des bienfaits à leurs relations de travail.

Ainsi que le souligne Damien Tronel, « on peut analyser cette digitalisation à trois niveaux.
- Le premier niveau – le plus simple – concerne la dématérialisation de nos rapports. Je pense donc principalement au mail qui apporte plus de fluidité et de rapidité entre les échanges.
- Le deuxième niveau tiendrait idéalement en une solution commune à tous les acteurs d’un seul et même dossier : avocats, huissier et tribunal inclus. Les textes prévoient l’interopérabilité de nos réseaux d’échange. L’ensemble des intervenants pourront échanger ensemble. Des discussions sont en cours mais c’est un chantier qui fait intervenir un acteur public avec des contraintes lourdes et de nature à ralentir les systèmes de décision.
- Au dernier niveau, nous cherchons à travailler sur des supports d’échanges compatibles avec le Cabinet d’avocats compte tenu du volume des actes passés
 ».

"Une coopération digitale renforcée, grâce à un outil collaboratif commun entre les deux professions." (Romain Laffly)

Romain Laffly met en lumière les avantages d’une coopération digitale renforcée, grâce à un outil collaboratif commun entre les deux professions : « dans l’idéal, il faudrait un outil qui permette d’implémenter le process d’envoi des actes de procédure en une seule fois. Un système commun – accessible par les différents acteurs d’un dossier – offrirait un gain de productivité énorme et allègerait le risque d’erreur ».
Un outil collaboratif entre les deux professions autour d’un même dossier pourrait entre autre contribuer à l’amélioration de leur relation. Il permettrait ainsi le partage et un suivi du travail en commun des différents acteurs, réduisant au passage
le risque de confusion et d’erreurs liées à l’existence de versions multiples d’un même document. Le gain de temps généré permettrait en outre à l’avocat et à l’huissier de se concentrer sur leur qualité de conseil juridique. L’outil devrait bien évidemment veiller à la sécurité des données, à la confidentialité des échanges et au lieu de stockage des données, afin de limiter les risques liés aux procédures et lois extraterritoriales.

4) L’interprofessionalité ou la construction d’une offre transversale au service de ses clients.

Pour mémoire, la loi dite « Croissance » a offert l’opportunité aux professions judiciaires et juridiques règlementées (huissiers de justice, notaires, commissaires-priseurs judiciaires, avocats, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, administrateurs et mandataires judiciaires) d’exercer sous quelque forme juridique que ce soit, sauf celle qui confère la qualité de commerçant. Ce même texte habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à faciliter la création de société d’exercice libéral multi-professionnel et assouplit les règles de détention du capital dans les SEL et les SPFPL. Possibilité désormais ouverte aux professionnels concernés.

Pour autant, force est de constater qu’à ce jour, les sociétés pluri-professionnelles entre avocats et huissiers sont encore assez peu répandues [10]. Le mode de fonctionnement entre les deux professionnels le plus courant reste celui du partenariat.

Peu nombreux sont donc ceux qui poussent la synergie jusqu’à exercer au sein d’une même société pluri-professionnelle.

"Travailler en SPE est une opportunité d’élargir le spectre de nos possibilités." (Damien Tronel)

Comme le précise Damien Tronel : « au sein de mon étude, nous exerçons sous la forme d’une Société Pluriprofessionnelle d’Exercice (SPE) avec des experts-comptables depuis deux ans et sommes à ce titre – au niveau des huissiers – quasiment une exception en France. A ce jour, ce n’est pas la voie choisie par la plupart qui opère essentiellement des regroupements à l’intérieur de notre profession. Ce n’est pas LA solution mais une des nouvelles possibilités d’exercer qui nous est offerte et qui peut convenir à certains ».

Ce type de société présente pourtant l’avantage de proposer une offre commune et spécifique à chaque client. C’est une réponse transversale aux problématiques des clients et les professionnels peuvent désormais y répondre par le biais d’une expérience-client novatrice et agile.

Il reste que l’essentiel de la démarche de société interprofessionnelle leur impose de trouver une nouvelle méthode de travail axée sur le partage et l’émulation, et ce n’est pas nécessairement une chose aisée ! Damien Tronel l’évoque sans détour, avec optimisme et réalisme : « travailler en SPE est une opportunité d’élargir le spectre de nos possibilités mais a demandé des efforts d’adaptation au niveau de notre mode de fonctionnement face à un métier dont nous ignorions beaucoup. Cela demande un investissement mais c’est un travail passionnant et enrichissant qui nous apprend beaucoup ».

Article initialement publié dans la revue "Actus des Barreaux" n°8.

Propos de Romain Laffly et Damien Tronel recueillis par Marine Saudreau pour la Rédaction d’Actus des Barreaux.

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[1J. Belgrave, « Améliorer le partenariat entre huissiers et avocats », Journal du Village de la Justice n° 88, p. 24.

[2On pense notamment à l’entrée en vigueur de l’assignation avec prise de date le 1er juillet 2021 (L. n° 2019-222, 23 mars 2019, JO 24 mars).

[3Ord. n° 2016-394, 31 mars 2016, JO 1er avr., prise sur le fondement de l’article 65 de la loi dite « Croissance » ou « Macron » (L. n° 2015-990, 6 août 2015, JO 7 août) ; D. n° 2017-794 à 2017-801, 5 mai 2017, JO 7 mai (voir spéc. D. n° 2017-800 et n° 2017-801, respectivement pour les huissiers de justice te les avocats).

[4Lexavoué société d’avocats

[5Etude Fradin Tronel Sassard & Associés.

[6« [...] Préalablement à l’accomplissement de toute prestation devant être immédiatement réalisée, la partie qui requiert l’huissier de justice lui verse une provision suffisante pour couvrir l’émolument correspondant [...] ».

[7D. n° 2017-891, 6 mai 2017, JO 10 mai.

[8D. n° 2009-1524, 9 déc. 2009, JO 11 déc.

[9D. n° 2017-891, 6 mai 2017, JO 10 mai.

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