Selon « le Monde », le Ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, aurait adressé une lettre à la Garde des Sceaux lui demandant de mettre en place un pôle « crimes de guerre ».
Ce pôle, à l’instar des pôles antiterroriste et financier, serait « chargé d’enquêter, instruire et poursuivre les infractions les plus graves au droit international humanitaire telles que le génocide (ou encore) les crimes contre l’humanité ».
Tout comme les deux autres pôles cités, le pôle crime de guerre serait doté d’une équipe et de moyens spécifiques. Ainsi, le projet prévoit la constitution d’une équipe de trois juges d’instruction, d’enquêteurs, d’experts et d’interprètes pour instruire les affaires de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
La création d’un pôle spécifique aux crimes de guerre serait la conséquence du transfert de dossiers, par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, à la justice française.
De telles pôles d’instruction existent déjà dans d’autres pays de l’Union Européenne. Le cas de la Belgique est particulièrement intéressant puisque que ce pays s’est doté, dès 1993, d’une « loi de compétence universelle ».
En effet, selon cette loi, les juges belges peuvent traduire en justice les auteurs de crimes contre l’humanité, de crime de guerre ou de génocide ; et ce, quelque soit l’endroit ou ils ont été commis et la nationalité des auteurs et des victimes.
La France, quant à elle, n’a, en principe, compétence pour poursuivre les auteurs de ces crimes que lorsque les victimes sont françaises.
La rédaction du village
Source : M. Kouchner réclame un pôle judiciaire « "crimes de guerre" sur leMonde.fr
