Soucieux d’ »américaniser » notre procédure pénale, le Président de la République souhaite supprimer le juge d’instruction, magistrat chargé de mener à bien l’instruction d’une affaire, par un tribunal d’instruction simplement chargé d’arbitrer l’instruction menée contradictoirement par le Ministère Public et le ou les avocats de la défense.
Dans ce schéma se trouve posé le problème de la place de la victime dont l’intérêt particulier n’est pas représenté directement. Aussi, après avoir par plusieurs réformes successives accordées plus de place à la victime dans la procédure pénale, le Chef de l’Etat annonce qu’il souhaite que la victime d’une agression puisse obtenir l’assistance d’un avocat dès la commission de celle-ci.
Dans notre procédure pénale actuelle, cette démarche ne présente aucun intérêt. En effet, le déclenchement de la procédure ne découle pas de la plainte de la victime mais de la décision du Ministère Public de poursuivre ou non. Ainsi, la victime n’a pas besoin de décider immédiatement si elle porte plainte ou non, elle n’a pas de rôle juridique à jouer juste après le déroulement de l’agression. Dès lors, avoir un avocat tout de suite plutôt qu’une prise en charge médicale physique et psychologique ne présente aucun intérêt. La victime a le temps de récupérer de son agression sans empêcher le Ministère Public de déclencher l’enquête et/ou les poursuites.
En ce qui concerne la défense de ses intérêts en vue d’être dédommagée, la victime dispose de la faculté de ne pas être représentée par un avocat, et peut se constituer parti civile au dernier moment c’est-à-dire le jour du jugement de l’auteur présumé de son agression. Plus que d’un avocat, la victime d’une agression a donc besoin juste après l’agression d’une assurance qui l’indemnise tout de suite et charge un avocat de représenter l’assurance au moment du procès. Dès lors avoir un avocat juste après le déroulement de l’agression ne présente aucun intérêt pour la défense des intérêts de la victime.
La volonté du Président de la République que la victime d’une agression puisse être assistée par un avocat juste après la commission des faits annonce la future réforme de notre procédure pénale s’alignant sur le modèle anglo-saxon. Dans ce modèle, l’opportunité des poursuites disparaît et seule la plainte émanant de la victime pourra déclencher des poursuites (sauf exceptions). L’avocat devant alors expliquer à la victime de l’agression les enjeux de son dépôt ou non dépôt de plainte et ce juste après l’agression. De même, le tribunal d’instruction n’étant plus qu’un arbitre, la victime devra être représentée au plus tôt si elle souhaite que des mesures de constatation des dégâts et préjudices soient prises au plus tôt dans l’optique de son dédommagement futur, le Ministère Public n’ayant comme seule préoccupation que d’établir la culpabilité des auteurs des faits et non l’ampleur du préjudice de la victime.
La mise à disposition immédiate d’un avocat au profit de la victime d’une agression annonce l’adoption quasi définitive de la procédure pénale contradictoire au stade de l’enquête et de l’instruction. Ce n’est, dans l’absolu, ni une mauvaise idée ni une mauvaise chose. Le problème c’est qu’elle est adoptée pour lutter contre les bandes organisées. Or, le modèle américain démontre justement que ce modèle est inadapté pour lutter contre les bandes, véritables fléaux de la société américaine.
