Propriété intellectuelle et contrefaçon
Luttle anti-contrefaçon : une stratégie douanière renforcée et davantage ciblée. Par Anne Chanteloup, Juriste en PI.
Le 1er octobre dernier, le Ministère de la Justice et le Directeur des affaires criminelles et des grâces ont adressé aux instances judiciaires un document présentant la nouvelle stratégie de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) en matière de lutte contre la contrefaçon.21 février 2019 lire la suite
Audit de licence de logiciel par un éditeur : nos recommandations. Par Betty Sfez, Avocat et Chloé Schaefer, Juriste.
Une décision récente de la Cour d’appel de Paris (du 16 octobre 2018) soulève la question du fondement légal sur lequel un éditeur de logiciel peut poursuivre une société utilisatrice ne respectant pas les termes de la licence : la contrefaçon (constituant un délit) ou la responsabilité contractuelle ? Bien que la réponse soit en suspens du fait de la transmission de cette question à la Cour de Justice de l’Union européenne, cette jurisprudence nous (...)30 novembre 2018 lire la suite
La responsabilité en droit de l’innovation technologique. Par François Campagnola, Juriste.
La question de la responsabilité rapportée à l’innovation technologique renvoie à deux questions principales. La première est celle de savoir comment les mécanismes classiques de la responsabilité appréhendent le domaine juridique de l’innovation technologique. En retour, elle est également de savoir dans quelle mesure le droit classique de la responsabilité peut se trouver infléchi voire transformé par le développement des technologies. Ainsi, le droit (...)26 novembre 2018 lire la suite
Les ressorts juridiques de la brevetabilité. Par François Campagnola, Juriste d’entreprise.
Tout comme en économie où elle est devenue le support des grands modèles de croissance, l’innovation technologique est aujourd’hui porteuse d’une refondation de certains grands principes juridiques, dont le domaine des brevets n'est pas exempt.22 novembre 2018 lire la suite
Le e-sport, de sa définition à ses évolutions. Par Charlotte Caron.
Avec plus de 3,8 millions d’adeptes en France, le e-sport désigne « l’ensemble des pratiques compétitives ayant pour moyen de confrontation [...] un support numérique, et en l’occurrence un jeu vidéo ». Ne répondant pas à la qualification d’activité sportive, il a fallu attendre l’entrée en vigueur de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 pour que le e-sport soit officiellement reconnu et encadré juridiquement. A l’approche des Jeux de (...)30 octobre 2018 lire la suite
La société SAP poursuivie aux Etats-Unis pour contrefaçon et violation du droit de la concurrence. Par Claudia Weber, Avocat.
La société américaine Teradata, spécialiste des solutions cloud d’analyse et de gestion de données, a annoncé mercredi 20 juin 2018 avoir introduit une action contre SAP auprès d’un tribunal de Californie (US district Court for the Nothern District of California), pour contrefaçon du droit d’auteur, violation des secrets commerciaux et violation du droit de la concurrence, en lien avec la solution HANA commercialisée par SAP. (...)16 juillet 2018 lire la suite
La grande transformation de la pratique professionnelle de la propriété industrielle est en cours. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Successivement l’ordonnance du 9 mai 2018 et la loi pacte présentée le 18 juin annoncent de profonds changements dans la pratique des professionnels de la propriété industrielle qu’ils soient avocats ou conseils en propriété industrielle.6 juillet 2018 lire la suite
L’expert assistant l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon : à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mars 2018. Par Jérôme Tassi, Avocat.
La personne de l'expert assistant l'huissier lors d'une saisie-contrefaçon a longtemps fait débat. La question semblait résolue par un arrêt de la Cour de cassation de 2005 autorisant le Conseil en propriété industrielle habituel du demandeur à participer à la saisie-contrefaçon. Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 27 mars 2018 vient de nouveau jeter un doute sur la question de l'impartialité d'un tel expert. (Article actualisé par l’auteur en (...)26 juin 2018 lire la suite
La difficile protection des slogans. Par Julie Pierre, CPI.
Le slogan est un outil de communication efficace consistant en une phrase, généralement assez courte mais surtout precutante et répétitive, qui relaye une idée dans l’objectif de marquer les esprits pour que les consommateurs le retiennent. « L’Oréal parce que je le vaux bien »® « Carglass répare, Carglass remplace », « Il a Free, il a tout compris »®… Qui n’a pas en tête ces fameux slogans qui caractérisent L’Oréal, Carglass ou encore Free ? Or il est (...)22 juin 2018 lire la suite
Quelques bonnes raisons d’enregistrer le plus rapidement possible sa marque en République Populaire de Chine. Par Nicolas Coster, Avocat.
Qu’une société française soit présente ou non en République Populaire de Chine (RPC), qu’elle y possède ou non un agent, un distributeur, une filiale, une joint-venture ou un bureau de représentation, il lui est fortement conseillé d’y déposer ses marques : son nom commercial, sa translittération en chinois et son logo.28 mai 2018 lire la suite
Action en déclaration de non-contrefaçon : précisions importantes sur la notion de « préparatifs réels et sérieux ». Par François-Xavier Langlais, Avocat, et Marion Wunenburger, Juriste.
Le recours à la sous-traitance n’est pas un obstacle à la recevabilité d’une action en déclaration de non-contrefaçon. Telle est la précision d’importance apportée par la cour d’appel de Paris dans un arrêt récent concernant la recevabilité de cette action qui suppose l’existence d’une exploitation industrielle ou des préparatifs effectifs et sérieux à cette fin (Cour d’appel de Paris, 28 novembre (...)14 mai 2018 lire la suite
L’appréciation de la protection d’un modèle possédant une fonction technique tranchée par la Cour de justice de l’Union Européenne. Par Anne Chanteloup, Juriste.
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision intéressante et attendue portant sur l’exclusion des formes fonctionnelles par le droit des dessins et modèles et le caractère non déterminant de l’existence de dessins ou modèles alternatifs (CJUE, 2ème chambre, 8 mars 2018, Aff C-395/16).16 avril 2018 lire la suite
Photographies de catalogue de vente : attention à la contrefaçon ! Par Béatrice Cohen, Avocat.
Dans le prolongement d’un article consacré aux droits des photographes, il convient de s’intéresser plus particulièrement à la question des photographies publiées dans les catalogues de vente, question qui agite le monde des société de vente aux enchères et sociétés de résultats d’enchères aujourd’hui. Un important contentieux est né à ce sujet. Ces photographies ont pour raison d’être la mise en valeur d’une œuvre à l’occasion de sa mise en vente sur le (...)12 avril 2018 lire la suite
Artiste contre Artiste : simple inspiration ou contrefaçon d’œuvres d’art ? Retour sur la contrefaçon dans l’art contemporain. Par Béatrice Cohen, Avocat.
S’il est fréquent que les artistes s’inspirent d’œuvres réalisées par d’autres, bon nombre d’artistes ont aujourd’hui recours à la voie judiciaire pour protéger leur œuvre et leurs créations. Ces « inspirations » peuvent établir un dialogue entre les œuvres dans un but artistique ou critique, comme en témoigne par exemple le célèbre ajout de moustaches à une reproduction de la Joconde par Marcel Duchamp dans son tableau dada de 1919. Néanmoins, l’exercice de la (...)5 mars 2018 lire la suite
“Best Face” : Samsung fait pâle figure en Floride. Par Jérémie Leroy-Ringuet, Élève-avocat
L’entreprise sud-coréenne vient d’être condamnée en première instance à au moins 4,3 millions de dollars de dommages-intérêts par le Tribunal fédéral de District de Floride du Sud pour contrefaçon de brevet. L’application “Best Face” développée sur des téléphones, tablettes et appareils photo a été reconnue comme la contrefaçon délibérée d’un brevet détenu par la société floridienne Prisua (...)1er mars 2018 lire la suite
Créateurs de bijoux : comment agir efficacement contre la copie et la contrefaçon ? Par Béatrice Cohen, Avocat.
Les créateurs de bijoux sont fréquemment confrontés à l’imitation, plus ou moins servile, de leurs créations par des concurrents. Or, même en l’absence de dépôt d’un dessin ou modèle, les bijoux peuvent faire l’objet d’une protection grâce au droit d’auteur. Il existe un abondant contentieux en matière de contrefaçon de bijoux, qui peut entraîner pour les parties concernées des enjeux financiers (...)14 février 2018 lire la suite
710.000 dollars de dommages-et-intérêts et Grumpy Cat retrouve le sourire ! Par Pierre Langlais et Cécile Guyot, Avocats.
Aux Etats-Unis comme en France, toute utilisation d’une marque enregistrée ou d’une image protégée par le droit d’auteur (faisant généralement, outre atlantique, l’objet d’un enregistrement) est conditionnée à l’obtention de l’accord préalable de son titulaire. Si un contrat de licence prévoit les modalités d’exploitation de ces actifs immatériels, le périmètre de ladite exploitation doit être strictement respecté, une utilisation au-delà de ses termes étant (...)5 février 2018 lire la suite
Le pack CNIL de conformité « véhicules connectés » : un nouvel outil de protection des données personnelles. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Après plusieurs mois de travaux débutés en mars 2016, le pack « véhicules connectés et données personnelles » publié en octobre dernier par la CNIL constitue une véritable « boite à outils » pour les professionnels du secteur automobile.1er février 2018 lire la suite
Vente en ligne de consoles de jeu contrefaisantes : on ne joue plus ! Par Pierre Langlais et Cécile Guyot, Avocats.
Le 23 juin 2017, la Cour d’appel de Paris a dû se pencher sur la question de savoir si la suppression d’un compte utilisateur sur une plateforme de vente en ligne sans préavis, en raison de la commercialisation de produits contrefaisants, pouvait notamment s’analyser en une rupture brutale des relations commerciales et en un manquement aux dispositions des conditions générales d’utilisation de ladite (...)27 novembre 2017 lire la suite
Contrefaçon : le constat d’achat par huissier et le détective privé comme tiers indépendant. Par Antoine Senex.
Dans son arrêt du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a estimé que lors d'un constat d'achat par huissier, l'achat devait être réalisé par un tiers indépendant. Ce revirement de jurisprudence favorise le recours au détective privé, partenaire indépendant dans l'apport de la preuve. (Cass. Civ. 1, 25.01.2017, n° 107)14 novembre 2017 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?