La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 vient d’être promulguée (JO 10 novembre), après validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel (décision n° 2010-617).
Au-delà du recul de l’âge légal de départ à la retraite pour l’ensemble des régimes de base –mesure phare et contestée et qui préfigure une future réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse– une série de mesures techniques non liées à l’âge vont impacter les entreprises.
Je vous invite à suivre cette nouvelle chronique de synthèse :
Acte I : Mesures concernant la santé au travail
Acte II : Mesures touchant la gestion des seniors et la négociation collective
Acte III : Mesures relatives aux rémunérations différées et à la protection sociale complémentaire
Bonne lecture !
Sébastien MILLET
Avocat à la Cour,
