Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Droit de la protection sociale

L’action récursoire des caisses : suite... Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Cour d’appel de Douai.

L'action récursoire des caisses : suite... Par Renaud Deloffre, Conseiller à (...)

Par un arrêt de non-admission du 12 juillet 2018, la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation renoue clairement avec la solution posée par son arrêt du 31 mars 2016 aux termes de laquelle la (...)

- 10 septembre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Inaptitude et invalidité. Par Patrice Duponchelle, Avocat.

Inaptitude et invalidité. Par Patrice Duponchelle, Avocat.

Invalidité et inaptitude, voici deux notions proches et pourtant très différentes. Quelles sont les différences, notamment de statut et d’indemnisation ? Pour le commun des mortels ces deux notions (...)

- 23 juillet 2018 - Article Tout public

Les incertitudes persistantes concernant l’action récursoire des caisses de Sécurité sociale. Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Douai.

Les incertitudes persistantes concernant l'action récursoire des caisses de (...)

La jurisprudence de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation sur l’action récursoire des caisses et sur l’incidence en la matière des dispositions du nouvel article L.452-3-1 du Code de la (...)

- 18 juin 2018 - Article Expert

La suppression du RSI : quels impacts sur les litiges en cours ? Par Nicolas Fouilleul, Avocat.

La suppression du RSI : quels impacts sur les litiges en cours ? Par (...)

Alors que la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) a assurément été la mesure phare de cette fin d’année 2017, il faut toutefois en mesurer les conséquences, notamment, dans le cadre des (...)

- 5 juin 2018 - Article Tout public

Salariés détachés et formulaires A1 (ancien E101) : les obligations des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage. Par Claire-Hélène Berny, Avocat.

Salariés détachés et formulaires A1 (ancien E101) : les obligations des (...)

Le recours à un ou plusieurs salariés détachés impliquent pour le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage une véritable obligation de vigilance à laquelle il convient d’accorder toute l’importance (...)

- 9 avril 2018 - Article Expert

Application dans le temps des nouvelles dispositions de l’alinéa 6 de l’article L.452-2 du Code de la sécurité sociale. Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Douai.

Application dans le temps des nouvelles dispositions de l'alinéa 6 de (...)

La rédaction de l’article 86,II, de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 et la jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la date de prise d’effet de la majoration de capital ou de rente (...)

- 23 mars 2018 - Article Expert
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