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Droit de la protection sociale
Accident de travail : pour en finir avec la présomption d’imputabilité. Par Christophe Martin, Juriste.
Que faire face au refus de la CIPAV à vos demandes ? Par Eric Rocheblave, Avocat.
Comment obtenir une pension d’invalidité ? Par Eric Rocheblave, Avocat.
Attention à la motivation de vos oppositions aux contraintes de l’URSSAF ! Par Eric Rocheblave, Avocat.
Comment faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur ? Eric Rocheblave, Avocat.
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Intérim, quid de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du travail par l’entreprise. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Selon une décision de la Cour de cassation, dans la mesure où l’entreprise utilisatrice n’est pas l’employeur juridique du salarié intérimaire, elle (...)
- 12 mars 2019 - Article Tout public -
Maladie professionnelle : inopposabilité vs imputabilité, réconciliation et clarification. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation vient dans deux arrêts du 11 octobre 2018 n° 17-24.346 et du 24 janvier 2019 n° 17-31.531 de (...)
- 26 février 2019 - Article Expert -
Quel pouvoir d’interprétation du médecin-conseil dans l’instruction d’une déclaration de maladie professionnelle ? Par Christophe Martin, Juriste.
L’instruction d’une demande de prise en charge d’une maladie professionnelle est une tâche souvent périlleuse pour les médecins conseils. La (...)
- 15 février 2019 - Article Expert -
Surveillance des assurés sociaux : Suisse vs France. Par Alexis Fradois, Détective privé.
Si en Suisse, un référendum a donné raison à 64,68% au texte de loi donnant droit à la surveillance des assurés sociaux, en France, le gouvernement (...)
- 1er février 2019 - Article Tout public -
Retour vers le futur en matière de risques professionnels. Par Christophe Martin, Juriste.
Connaître et comprendre les événements du passé peut permettre de dénouer les situations présentes. C’est bien connu. Cette règle de portée générale (...)
- 25 janvier 2019 - Article Expert -
Contester la durée des soins et arrêts de travail : Pourquoi et comment ? Par Christophe Martin, Juriste.
Les arrêts de travail de longue durée suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle pèsent lourdement sur le compte employeur. En (...)
- 14 janvier 2019 - Article Tout public