Droit de la protection sociale
Maintien et financement des garanties collectives en cas d’invalidité du salarié. Par Arthur Réau, Etudiant.
Nonobstant la publication d’une instruction en juin 2021, la direction de la sécurité sociale entretient un débat non tranché quant à la nécessité de maintenir les garanties de protection sociale complémentaire et le financement desdites garanties dans l’hypothèse où un salarié percevrait une pension d’invalidité. Avec le recours massif à l’activité partielle durant la crise sanitaire, la question du maintien des garanties de protection sociale (...)23 février 2022 lire la suite
Présentation de la tarification des AT/MP et de son contentieux. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
L’assurance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) du régime général de sécurité sociale a pour fonction de couvrir les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ainsi que d’accidents de trajets auxquels sont exposés les salariés et différentes catégories de personnes inclus dans le champ d’application de cette assurance obligatoire. Elle permet de financer le versement aux assurés de toutes les prestations (...)14 février 2022 lire la suite
Invalidité, une notion générale méconnue. Par Nicolas Breton, Juriste.
L’invalidité ! Nous comprenons tous ce que cette notion recouvre. Mais en même temps, parlons nous du fait d’être invalide ? De l’indemnisation ? Retour sur cette notion juridique qui peut en cacher une autre. Rappelons que l’invalidité est un des risques couverts par la sécurité sociale et par de nombreux contrats d’assurance. « L’invalidité est le fait pour une personne de posséder une infirmité qui réduit tellement ses capacités qu’elle n’est plus en (...)26 janvier 2022 lire la suite
L’articulation des régimes de protection au sortir du congé de maternité. Par Elodie Decrop-Bossy, Juriste.
Dans un arrêt récent et publié au Bulletin, datant du 1er décembre 2021, la Cour de cassation en formation plénière a eu l’occasion de réaffirmer la portée et le champ d’application de l’article L1225-4 du Code du Travail, dans sa rédaction issue de la Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ("Loi Travail") et dont la lecture est souvent tronquée Dans cet arrêt (...)20 janvier 2022 lire la suite
Indemnité inflation : des précisions de l’URSSAF. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaëlle Zerbib, Juriste.
Le 4 janvier 2022, l’URSSAF a mis à jour sa foire aux questions concernant l’indemnité inflation pour apporter de nouvelles précisions. Dans cet article, nous traiterons : De la possibilité pour les entreprises de verser une somme supérieure à 100 euros ; des règles tenant au seuil de rémunération de 26 000 euros ; de l’éligibilité à l’indemnité des salariés détachés dans l’Union européenne ; des modalités de remboursement de l’indemnité inflation aux (...)12 janvier 2022 lire la suite
Actualité jurisprudentielle du droit du travail de la fin d’année 2021. Par Bernard Rineau et Kévin Charrier, Avocats.
L’objet de cet article est de proposer une synthèse de l’actualité jurisprudentielle du droit du travail de la fin d’année 2021. Licenciement pour absence prolongée : l’indemnité de préavis est due lorsque le licenciement est reconnu comme étant sans cause réelle et sérieuse . La question du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis reste toujours délicate lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité d’exécuter cette période de préavis, (...)10 janvier 2022 lire la suite
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