Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Droit de la protection sociale
Extension du domaine de l’indépendance des rapports. Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Cour d’appel de Douai.
Petit guide pour vous défendre face aux contraintes de l’URSSAF. Par Éric Rocheblave, Avocat.
L’action récursoire des caisses : suite... Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Cour d’appel de Douai.
Les incertitudes persistantes concernant l’action récursoire des caisses de Sécurité sociale. Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Douai.
La suppression du RSI : quels impacts sur les litiges en cours ? Par Nicolas Fouilleul, Avocat.
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Salariés détachés et formulaires A1 (ancien E101) : les obligations des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage. Par Claire-Hélène Berny, Avocat.
Le recours à un ou plusieurs salariés détachés impliquent pour le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage une véritable obligation de vigilance à (...)
- 9 avril 2018 - Article Expert -
Application dans le temps des nouvelles dispositions de l’alinéa 6 de l’article L.452-2 du Code de la sécurité sociale. Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Douai.
La rédaction de l’article 86,II, de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 et la jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la date de prise (...)
- 23 mars 2018 - Article Expert -
Les conséquences de la suppression du RSI. Par Perrine Athon-Perez, Avocate.
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), la CNAM, la CARSAT et l’URSSAF : les nouveaux interlocuteurs des TNS (artisans, commerçants, professions (...)
- 22 février 2018 - Article Néophytes -
Deux arrêts récents importants pour l’action récursoire des caisses. Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Chambre sociale de la cour d’appel de Douai.
Il résulte de manière assez inattendue de deux arrêts de non admission de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 25 janvier (...)
- 2 février 2018 - Article Expert -
Comment se défendre face au RSI ? Par Eric Rocheblave, Avocat.
Le RSI, organisme de droit privé chargé d’une mission de service public qui assure le recouvrement contentieux des cotisations et contributions (...)
- 7 décembre 2017 - Article Expert -
La disparition du RSI, chronique d’une mort annoncée. Par Perrine Athon-Perez, Avocat.
Le 5 septembre 2017, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le « programme gouvernemental pour les travailleurs indépendants ». La (...)
- 14 septembre 2017 - Article Tout public