Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Droit de la protection sociale

Intérim, quid de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du travail par l’entreprise. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.

Intérim, quid de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident (...)

Selon une décision de la Cour de cassation, dans la mesure où l’entreprise utilisatrice n’est pas l’employeur juridique du salarié intérimaire, elle ne peut ni contester la décision portant fixation du (...)

- 12 mars 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Maladie professionnelle : inopposabilité vs imputabilité, réconciliation et clarification. Par Renaud Deloffre, Magistrat.

Maladie professionnelle : inopposabilité vs imputabilité, réconciliation et (...)

La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation vient dans deux arrêts du 11 octobre 2018 n° 17-24.346 et du 24 janvier 2019 n° 17-31.531 de rompre avec sa jurisprudence antérieure en décidant que (...)

- 26 février 2019 - Article Expert 1ère publication !

Quel pouvoir d’interprétation du médecin-conseil dans l’instruction d’une déclaration de maladie professionnelle ? Par Christophe Martin, Juriste.

Quel pouvoir d'interprétation du médecin-conseil dans l'instruction d'une (...)

L’instruction d’une demande de prise en charge d’une maladie professionnelle est une tâche souvent périlleuse pour les médecins conseils. La difficulté est d’autant plus importante que, d’un côté, les (...)

- 15 février 2019 - Article Expert

Surveillance des assurés sociaux : Suisse vs France. Par Alexis Fradois, Détective privé.

Surveillance des assurés sociaux : Suisse vs France. Par Alexis Fradois, (...)

Si en Suisse, un référendum a donné raison à 64,68% au texte de loi donnant droit à la surveillance des assurés sociaux, en France, le gouvernement affirme vouloir économiser 2 milliards d’euros, somme (...)

- 1er février 2019 - Article Tout public

Retour vers le futur en matière de risques professionnels. Par Christophe Martin, Juriste.

Retour vers le futur en matière de risques professionnels. Par Christophe (...)

Connaître et comprendre les événements du passé peut permettre de dénouer les situations présentes. C’est bien connu. Cette règle de portée générale peut trouver à s’appliquer en matière de risques (...)

- 25 janvier 2019 - Article Expert

Contester la durée des soins et arrêts de travail : Pourquoi et comment ? Par Christophe Martin, Juriste.

Contester la durée des soins et arrêts de travail : Pourquoi et comment ? Par (...)

Les arrêts de travail de longue durée suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle pèsent lourdement sur le compte employeur. En effet, concernant les entreprises soumises à la (...)

- 14 janvier 2019 - Article Tout public
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