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Droit de la protection sociale
Salariés détachés et formulaires A1 (ancien E101) : les obligations des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage. Par Claire-Hélène Berny, Avocat.
Les conséquences de la suppression du RSI. Par Perrine Athon-Perez, Avocate.
La disparition du RSI, chronique d’une mort annoncée. Par Perrine Athon-Perez, Avocat.
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La suppression du RSI, quel impact ? Par Johan Zenou, Avocat.
Cela fait désormais plusieurs mois que la nouvelle est tombée : le RSI va être supprimé. Un point sur le RSI, son rôle, l’impact de sa suppression. (...)
- 5 septembre 2017 - Article Tout public -
Maladie professionnelle : mode d’emploi. Par Patrice Duponchelle, Avocat.
La maladie professionnelle a pour origine les conditions de travail. Comment la faire reconnaitre ? Quelles sont les conséquences en terme (...)
- 7 août 2017 - Article Tout public -
L’indépendance relative entre la procédure de reconnaissance des AT/MP et l’action en reconnaissance de la faute inexcusable. Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Chambre Sociale de la cour d’appel de Douai.
La jurisprudence récente de la Cour de cassation pose le principe de l’indépendance entre la procédure d’instruction par les caisses des demandes de (...)
- 6 juillet 2017 - Article Expert -
Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS). Un décret n° 2016-941 du 8 (...)
- 4 juillet 2017 - Article Tout public -
Attribution gratuite d’actions avant le 8 août 2015 : la contribution patronale est restituée si les actions ne sont pas attribuées. Par Anaïs Leclercq, Avocat.
Depuis la loi Macron du 7 août 2015, la contribution patronale prévue pour une attribution gratuite d’actions autorisée par l’assemblée générale (...)
- 3 juillet 2017 - Article Tout public -
L’action récursoire des caisses à la suite de l’arrêt de la Cour de Cassation du 24 mai 2017. Par Renaud Deloffre, Conseiller à la cour d’appel de Douai.
Dans un article paru sur ce site en novembre 2016 sur « les perspectives d’évolution du contentieux de la faute inexcusable à la suite des nouvelles (...)
- 23 juin 2017 - Article Expert