Tribunes et points de vue
Le juge français face à l’aliénation parentale. Par Jean Pannier, Avocat
Il faut revenir inlassablement sur le sujet de ce fléau qui ne se réduit absolument pas bien qu’on le dénonce depuis une vingtaine d’années [1]. Les pouvoirs publics ne savent pas comment le traiter et ne font rien, quant aux juges qui, à la seule évocation du SAP, deviennent nerveux ou indifférents ils continuent de l’ignorer ce qui a pour principale conséquence de décourager les avocats qui y vont sur la pointe des pieds au grand dam des parents (...)12 février 2020 lire la suite
La Commission du Bassin du Lac Tchad face à la problématique des réfugiés. Par Kolwe Wangso Weisman, Juriste.
Le présent thème est le fruit d’une réflexion sur la question des crises humanitaires et surtout des dilemmes de déplacement forcé des réfugiés dans le bassin du lac Tchad. La Commission du Bassin du Lac Tchad peut être considérée comme une zone rouge selon les dernières séries des crises humanitaires qui l’on secouées. Des crises environnementales, aux crises sécuritaires et humanitaires, elle représente aujourd’hui une menace pour les populations qui y (...)11 février 2020 lire la suite
Open data et décisions de justice : regagner la confiance des citoyens. Par Gaylord Marchesseau.
Avec la loi pour la République numérique de 2016, le législateur a inscrit la diffusion des décisions de justice dans un cadre général d’ouverture des données publiques. Très attendu, le décret d’application de la loi viendra prochainement préciser les modalités de cette diffusion. Leur mise à disposition au plus grand nombre est non seulement un droit fondamental, mais représente également une source d’enseignement pour les citoyens. Le véritable enjeu (...)8 février 2020 lire la suite
Allez, travaillons ensemble (selon le Sénat). Par Nicolas Pillet, Avocat.
« Let's work together, come on, come on ; Let's work together, now now people » Tel est certainement le titre des Canned Heat qui résonnait dans les couloirs du Palais du Luxembourg au moment du lancement de la plateforme « e-pétitions ».7 février 2020 lire la suite
La résidence alternée en 2020 : règle ou exception ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Selon une étude de l’INSEE, d’une génération à l’autre, la résidence alternée ne cesse d’augmenter. En 2018, ce mode de résidence concernait 400.000 mineurs, ce qui représente un enfant de parents divorcés sur cinq. La résidence en alternance des enfants de parents séparés pourrait bien un jour devenir la règle tant elle est plébiscitée et de plus en plus demandée par les (...)23 janvier 2020 lire la suite
La réforme du droit des contrats : 3 ans d’application. Par Grégory Leveau.
La remise des Trophées du Contract Management 2019 fut l’occasion idéale pour aborder, devant un parterre d’experts, les évolutions de la réforme du droit des contrats depuis la promulgation de l’ordonnance du 10 février 2016 et de dresser constat, trois ans après, des premières tendances jurisprudentielles. (Article initialement publié dans le Journal du Management (...)13 janvier 2020 lire la suite
Les insuffisances de la protection des réfugiés en droit international. Par Kolwe Wangso Weisman, Juriste.
Le régime moderne de protection internationale des réfugiés représente une structure complexe, assurant une protection à des millions de personnes déplacées de force. Au cœur de cette structure, la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention relative au statut des réfugiés, d’autres textes connexes sont largement reconnus comme des instruments durables qui représentent la « cheville ouvrière du régime de protection internationale des (...)7 janvier 2020 lire la suite
Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : de l’ardente nécessité d’un débat public... Par Jean-François Rouhaud, Avocat.
Dans une instruction du 29 juillet 2019, le Gouvernement a demandé aux services de l'Etat de mettre en oeuvre un objectif de zéro artificialisation nette. Toutefois, la notion même d’artificialisation du sol n’est pas définie en droit français. Aucune consultation ou concertation préalable n'a eu lieu autour de cet enjeu qui risque d'impacter très fortement la capacité des territoires à répondre à leurs besoins. Une telle démarche pourrait illustrer à (...)15 décembre 2019 lire la suite
La nécessité de créer une zone OHADA - ZLECAf. Par Caroline Goreichy, Avocate.
Appel du Secrétaire Permanent sur le péril pour le continent à ne pas considérer l'OHADA dans la construction de la Zone de libre échange continentale africaine relayé par la Conseillère du Secrétaire Permanent de l’OHADA.13 décembre 2019 lire la suite
Que mettrez-vous sous le Sapin cette année ? Par Amélie Lobry, Juriste.
C’est bientôt Noël. Et si cette période de fêtes était l'occasion, pour les grands groupes comme pour les entreprises de taille moyenne, de s’offrir un beau cadeau ? Quelque chose de précieux, d’utile et de durable. Comme, par exemple, un resplendissant sapin deuxième génération capable de nous tenir à distance de la corruption. Pas l'arbre, vous pensez bien. Mais une structure du même acabit qui nous permettrait d’honorer la loi… SAPIN (...)12 décembre 2019 lire la suite
Le délit de non représentation d’enfant : l’urgence d’une réforme pour protéger l’enfant et la mère. Par Philippe Losappio, Avocat.
La chambre criminelle de la Cour de cassation décide que la question prioritaire de constitutionnalité selon laquelle le délit de non représentation d'enfant (c.pen.227-5) porte atteinte à l'intérêt de l'enfant, au principe de légalité, au principe de nécessité des peines et aux droits de la défense est dépourvue de caractère sérieux (cass. crim. 27 novembre 2019 , n° Y 19-83.357 F-D), confisquant le débat devant le Conseil constitutionnel. Cette décision (...)11 décembre 2019 lire la suite
Quelques pistes de réflexions sur le passage de la justice prud’homale dans notre siècle. Par David Masson, Avocat.
Le terme “prud’homme” provient de l’ancien français “prodome” qui signifie “homme preux, vaillant et brave”. Au XI ème siècle, il était attribué aux “défenseurs du métier” et voulait plutôt dire “homme de valeur, prudent et de bon conseil”. Les “défenseurs du métier” étaient “les prud’hommes” qui appartenaient au même corps de métier que les parties concernées, ceux qui tranchaient les conflits qui éclataient entre artisans. La racine latine, quant à elle, est “prode”, (...)9 décembre 2019 lire la suite
PMA, génétique et adoption. Par Damien Viguier, Avocat.
Récemment, à l’occasion des débats à propos du projet de loi sur la PMA, le ministre Agnès Buzin a pu dire publiquement que le donneur de gamète n’était en rien un père, que le père était une fonction symbolique et qu’une grand-mère pouvait assumer cette fonction. Tout cela s'est joué bien avant le projet actuel de PMA « pour toutes » et ça en a réalisé les conditions de (...)2 décembre 2019 lire la suite
La chasse est-elle contraire aux droits de l’Homme ? Par Benjamin Brame, Avocat.
L'actualité très controversée concernant le droit de chasse n'est pas sans relation avec la sensibilité de plus en plus accrue des êtres humains pour nos amis les animaux. Mais une question n'a encore jamais été posée : le droit de chasse est-il en conformité avec les libertés fondamentales de notre République, socle de la fraternité ?2 décembre 2019 lire la suite
Du nouveau pour la responsabilisation des débiteurs consommateurs. Par Thierry Gingembre.
Par décision rendue le 26 septembre dernier, la justice administrative réaffirme le droit des créanciers et de leurs mandataires de solliciter amiablement une indemnisation aux débiteurs consommateurs au titre d’un préjudice indépendant de celui résultant du retard de paiement. Un débouté au goût de victoire mais tout reste à faire !28 novembre 2019 lire la suite
LegalTech : le droit à la croisée des chemins ? Par Doriane de Lestrange, Journaliste.
La LegalTech française est aujourd'hui en plein essor et l'on voit apparaître pléthore de nouveaux acteurs toujours plus innovants. L'accueil qui leur est réservé n'est pour autant pas toujours très positif et l'on voit lentement émerger une opposition entre les anciens et les modernes.23 novembre 2019 lire la suite
Plaidoyer pour une action coordonnée et efficace contre les stigmates de la faillite. Par Célia Magras, Docteur en droit.
"Les fantômes du passé sont encore présents, nous empêchant souvent de voir le monde tel qu’il est ou tel qu’il pourrait être" [2] Le droit de la faillite, vestige d’un temps où l’on pensait pouvoir supprimer l’échec commercial, n’est plus [3]. La menace qu’il faisait planer sur ceux qui voyaient les difficultés financières les mener tout droit à une incapacité de payer leurs créanciers a laissé sa place à un accompagnement bienveillant de ceux qui (...)21 novembre 2019 lire la suite
La protection de l’internaute mineur face à la pédopornographie en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
La protection du mineur face aux dangers de l’internet est un sujet qui a déjà "fait couler beaucoup d’encre". L’internaute mineur est exposé à divers types de violations, qui peuvent porter atteinte à ses libertés et à ses droits, comme les infractions de la pédopornographie.20 novembre 2019 lire la suite
Avoir toléré l’homosexualité d’un salarié dans le passé ne prouve pas l’absence de discrimination dans le présent. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Selon l’article L. 1134-1 du Code du travail, le salarié n’aurait que l’obligation de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, à charge ensuite pour le défendeur de démontrer le contraire. Cependant, ce régime favorable de la preuve est neutralisé par la pratique. La preuve d’une discrimination reste particulièrement difficile pour les salariés (...)18 novembre 2019 lire la suite
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