Les dangers de l’internet sont multiples comme la pédophilie, la violence, la drogue, la discrimination, le terrorisme, le racisme, les jeux de hasard. Les enfants sont les premières victimes des contenus douteux. Les dangers s’amplifient, de plus en plus, avec le développement de l’internet. La protection qui consiste à défendre quelqu’un pour qu’il ne lui arrive pas du mal, s’avère une nécessité pour chaque internaute. Ce dernier est défini comme étant une personne qui utilise un navigateur web pour visiter des sites web et, par extension, toute personne employant une application informatique permettant d’obtenir sur Internet des informations, ou de l’interactivité avec d’autres personnes.
L’internaute qui peut être un mineur est défini comme tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, quel que soit l’âge légal de la majorité. L’exposition du mineur aux contenus illicites peut avoir des effets négatifs sur leur personnalité. Les troubles de la personnalité, la fragilité émotionnelle sont les effets traumatisants de la pornographie sur la psychologie du mineur. La pornographie juvénile est devenue une industrie mondiale.
Le terme pornographie enfantine comprend toute matière pornographique représentant de manière visuelle (vidéos, photos ou images) un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite. La pornographie juvénile est commise par multiples actes d’infractions comme la production, la distribution, la possession et l’accès aux sites pédophiles.
Pour protéger le mineur à l’égard de la pédopornographie, les Etats sont chargés de respecter, non seulement, tous les droits qu’elles consacrent au profit des enfants mais aussi toutes les conventions internationales dans le domaine notamment la convention de 20 novembre 1989.
Cette convention est consolidée par trois protocoles de nature facultative. Il s’agit d’abord du protocole concernant l’implication des enfants dans les conflits armés (2000), ensuite du protocole concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000), et enfin du protocole à la convention des droits de l’enfant concernant la procédure de plainte devant le comité des droits de l’enfant (2011).
La Tunisie a ratifié le 1er et le 2ème protocole par la loi n° 2002-42, autorisant l’adhésion de la république tunisienne aux deux protocoles facultatifs annexés à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfant dans les conflits armés et concertant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, proclamée le 7 Mai 2002, ( JORT n° 37du 7 mai 2002, p. 1116), qui a été publiée par l’arrêté n°1814 de l’an 2003 proclamé le 25 août2003(JORT n° 69 du 29 août 2003, p. 2645-2659). Il faut signaler que la convention des droits de l’enfant s’avère en conformité et en complémentarité complète avec plusieurs conventions et chartes internationales relatives aux droits de l’homme.
En effet, « le protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants complète la Convention en demandant aux États de prendre des mesures spécifiques pour mettre fin à l’exploitation sexuelle et à la violence sexuelle contre les enfants. Il interdit aussi la vente d’enfants à des fins autres que sexuelles par exemple, d’autres formes du travail forcé, l’adoption illégale et les dons d’organes ».
Le Protocole présente non seulement des définitions qui concernent les infractions causées par la "vente d’enfants", la "prostitution des enfants "et" la pornographie impliquant des enfants", mais aussi il oblige les gouvernements à punir tous les faits illégaux liés à ces infractions. Il exige que les sanctions doivent être prises à l’encontre de deux intervenants.
D’une part, contre toute personne qui livre des enfants pour des fins sexuelles, ou pour la greffe d’organes ou le travail à rémunéré ou forcé.
D’autre part, contre ceux qui acceptent ces agissements illégitimes susceptibles de détruire la personnalité de l’enfant. Les droits et les intérêts des mineurs victimes sont protégés par ce protocole. « Les gouvernements doivent leur offrir des services juridiques et un soutien. En s’acquittant de cette obligation, ils doivent prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes ses interactions avec le système de justice pénale. Les enfants doivent aussi recevoir l’aide médicale, psychologique, logistique et financière nécessaire à leur réhabilitation et à leur réinsertion. Parce qu’il complète la Convention relative aux droits de l’enfant, le texte du Protocole facultatif doit toujours être interprété à la lumière des principes de la non-discrimination, de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la participation de l’enfant ».
Puisqu’elle consacre une force obligatoire à l’ensemble des droits qu’elle énonce, la convention est le premier texte international juridiquement contraignant sur le sujet de la protection des droits de l’enfant. Dans le même sens, la convention internationale sur la cybercriminalité, connue sous le nom de convention de Budapest sur la cybercriminalité, signée le 23 Novembre 2001 [1] a règlementé les crimes informatiques et notamment les infractions qui touchent à la dignité de l’enfant. Cette convention aborde un nouveau système d’enquêtes et de poursuites pénales adaptables au réseau internet. Elle entraine un système pénal de coopération internationale en matière d’extradition des cybercriminels.
Le législateur a protégé l’image du mineur dans le cadre de l’exploitation publicitaire.
L’article 30 alinéa 2ème de la loi de 2004 interdit « d’utiliser le traitement des données à caractère personnel à des fins publicitaires sauf consentement exprès et particulier de la personne concernée de ses héritiers, ou de son tuteur ». L’image du mineur est protégée sur le territoire tunisien et étranger. L’article 249 du C.P dispose que « ne peut être retenu comme excuse, le fait d’arguer que les écrits, imprimes ou images objets des poursuites ne seraient que la reproduction de publications faites en Tunisie ou à l’étranger ».
Les Etats sont chargés de respecter tous les droits qu’elles consacrent au profit des enfants. En effet, la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant par la Tunisie est considérée un acquis législatif. La Tunisie est parmi les premiers pays ayant promulgué plusieurs lois, décrets, arrêtés et circulaires ministérielles pour garantir la sauvegarde de l’enfant contre les différents types de dangers. En plus du code de la protection de l’enfant et du code pénal, il existe un arsenal législatif dans le domaine de la pornographie juvénile, tel que le décret n° 95-2423 du 11 décembre 1995 portant règlement intérieur des centres de rééducation des délinquants mineurs, l’arrêté du Premier ministre du 3 juillet 2002 portant création d’une commission technique au sein du ministère de la justice chargée du suivi, de la protection, de la rééducation et de la réinsertion des enfants délinquants.
Face aux dangers de la pédopornographie, la législation tunisienne a-t-elle réussi à protéger cet internaute ?
La protection est reconnue aux données nominatives, parmi lesquelles l’image de la personne concernée contre son utilisation à des fins pédopornographiques, sans que la vie privée soit mise en cause. Puisque l’image du mineur est exploitée par les malfaiteurs, le législateur prend l’initiative pour lutter contre toutes les formes de pédopornographie enfantine (A), mais sa politique s’avère limitée (B).
A) La lutte contre la pédopornographie.
B) Les difficultés que rencontre la lutte contre la pédopornographie.
Lisez l’intégralité de l’article dans le document joint ci-après.
