Par Jean Pannier, Avocat
 
Guide de lecture.
 

Le juge français face à l’aliénation parentale.

Il faut revenir inlassablement sur le sujet de ce fléau qui ne se réduit absolument pas bien qu’on le dénonce depuis une vingtaine d’années [1]. Les pouvoirs publics ne savent pas comment le traiter et ne font rien, quant aux juges qui, à la seule évocation du SAP, deviennent nerveux ou indifférents ils continuent de l’ignorer ce qui a pour principale conséquence de décourager les avocats qui y vont sur la pointe des pieds au grand dam des parents évincés un peu plus désemparés.

1. Constat des lieux

L’aliénation parentale est pourtant une réalité extrêmement dangereuse pour les enfants victimes, qu’on l’appelle syndrome (SAP) ou séquelle d’un lavage de cerveau ne change rien et les services sociaux le sentent, mais ils sont influencés par le lien de dépendance statutaire avec le juge qui a désigné leur association.

Quant aux parents évincés qui vivent un traumatisme qui handicape chaque instant de leur vie y compris sur le plan professionnel, ils ne savent plus à qui s’adresser sidérés d’apprendre par leurs avocats qu’évoquer le SAP ne va pas arranger les choses. On pourrait presque parler de non-assistance à personne en danger.

Les personnels en charge des mesures d’assistance éducative expliquent sur le ton de la confidence qu’en prenant le risque d’évoquer des cas d’aliénation parentale avérés les juges qui n’aiment pas ça risquent de confier les prochains dossiers à d’autres associations plus consensuelles. On en parle discrètement au sein des associations, concurrence oblige « si le juge n’aime pas l’aliénation parentale : laissez tomber ! ».

Voilà l’état des lieux, trop rares sont les décisions judiciaires qui évoquent l’aliénation parentale pour en tirer les conséquences.
Pourtant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a donné l’exemple depuis longtemps. La Cour rappelle qu’elle n’a pas pour tâche de se substituer aux autorités compétentes pour réglementer les questions de garde et de visite, mais d’apprécier sous l’angle de la Convention les décisions que ces autorités ont rendues dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation.

S’agissant plus particulièrement de l’obligation pour l’Etat d’arrêter des mesures positives, la Cour a déclaré à de nombreuses reprises que l’article 8 implique le droit d’un parent à des mesures propres à le réunir à son enfant et l’obligation pour les autorités nationales de les prendre. [2]

Une thèse de doctorat en médecine a même été consacrée au SAP [3]
Il est franchement scandaleux qu’un pays comme la France ne soit pas capable de définir des objectifs contraignants que ça plaise ou non à tous ces juges qui aggravent le mal au lieu de le réduire. Parce que le problème est là : chargée de calmer le jeu dans les situations de crise caractérisées la Justice trop souvent sanctuarise la crise. Les parents maltraités se comptent par milliers chaque année, quant aux procureurs, ils jouent Ponce Pilate à guichet fermé. [4]

Le prétexte commode pour éluder le SAP consiste à dire qu’on l’invoque trop souvent à tout propos et que ce ne serait finalement qu’un phénomène de mode. Attitude relayée par un expert négationiste qui court les colloques pour affirmer que l’inventeur du SAP, le docteur Gardner est un fantaisiste et un pédophile [5].

Les agents des services sociaux, trop souvent, ne sont pas en mesure de dire ou d’écrire dans leurs rapports ce qu’ils ont pourtant sous les yeux ce qui pourtant relève carrément de la maltraitance, de la violence sur enfants. En France on est bien parti pour attendre 30 ans pour se persuader que des formations bien ciblées pourraient améliorer les choses.
Pendant ce temps-là l’association ACALPA organise depuis longtemps des formations pour les gendarmeries…et ça marche ! Mais une hirondelle ne fait pas le printemps.

Former des magistrats relèverait, si l’on en croit certains juges, de la provocation voire de l’humiliation, pourtant la Défenseure des Enfants dans son rapport d’activité de 2008, toujours accessible sur Internet, avait lancé le sujet publiant même un jugement courageux du JAF de Toulon que nous avions commenté à la Gazette du Palais [6].
Hélas la Défenseure des Enfants a été « absorbée » par le Défenseur des Droits en 2008 et le combat de cette institution s’est arrêté en chemin d’autant que le premier Défenseur des droits, de notoriété publique, n’appréciait guère la Défenseure des enfants.
Voir le communiqué publié sur Le Village de la Justice en novembre 2008 intitulé « Suggestions quant aux droits de l’enfant lors de la séparation des parents » :

« Le 20 novembre 2008 fut célébrée la journée internationale des droits de l’enfant. A cette occasion, Dominique Versini a remis aux membres du pouvoir exécutif ainsi que législatif des rapports annuels d’activité montrant que près de la moitié des réclamations touchaient au problème du maintien des liens entre parents et enfants en cas de séparation parentale, et qu’en outre, un quart des enfants ne vit pas avec ses deux parents…
Pour finir, la mesure sans doute la plus importante de ce rapport demeure sans doute dans la demande d’insertion dans le Code civil du droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec chacun de ses parents et avec certains tiers.
A la suite de ce rapport, le Président de la république a demandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaire pour faire suite à certaines de ces recommandations en cas de séparation parentale
 ».

Donc, en résumé, en raison de la trop grande propension de certains parents à brandir l’aliénation parentale à tout propos et à contre-emploi, la plupart des juges ferment la porte au sujet et le font bien comprendre aux services sociaux. Que faire ? Il y a eu pourtant quelques alertes justifiant de réagir [7]. De nombreux juges sont persuadés qu’il est trop tard pour renverser la vapeur ; c’est là que réside la principale explication : le fait accompli.

2. La politique du fait accompli.

Conçue pour garantir un vrai procès équitable, la recherche de la solution appropriée se heurte à un obstacle de taille : la religion du fait accompli qui rime parfaitement avec l’absence de courage.

Le débat dans le cabinet du juge est tendu d’entrée de jeu car le magistrat a lu les différents rapports des services sociaux voire ceux des experts qui ont suffi à le persuader que l’enfant travaillé au corps et au cerveau depuis des mois est perdu. Trop tard pensent de nombreux juges, le mal est fait c’est fichu ! Tenter d’inverser le processus leur parait illusoire alors que c’est ce qu’on attend d’eux. Ils ne font donc pas leur boulot.
Curieusement ce sont souvent les mêmes experts qui sont désignés par ces juges adeptes de la politique du fait accompli dans les situations dites sévères. Les mêmes experts qu’on retrouve dans les colloques et autres parades avec leurs juges attitrés pour prouver au bon peuple que le sujet conflictuel est parfaitement maîtrisé grâce à une panoplie de solutions qui ont fait leurs preuves.

Ça s’appelle un consensus et bonne chance si vous arrivez à lever la main au cours d’une de ces grandes messes pour perturber cette belle harmonie et affirmer que la politique du fait accompli est la pire solution pour venir à bout d’un processus d’aliénation parentale parce qu’elle va inévitablement l’aggraver. Ces juges là – il y en a d’autres fort heureusement – ne vont pas faire l’effort d’au moins tenter de réduire le cancer. Non, le mal est trop profond, le parent aliénant a gagné la bataille avant même qu’elle commence et l’expert et les services sociaux vont confirmer que le parent aliéné est maladroit et insupportable et qu’il n’a aucune chance de renouer le lien parental avant longtemps. « Ca s’arrangera après la majorité ! » disent-ils souvent.

Pire, le parent aliéné sentant qu’il perd pied dans un débat qui l’a déjà un peu plus éloigné de son enfant va accumuler les tentatives pour au contraire retrouver un lien déjà bien abîmé avec son enfant, tentatives qui seront perçues comme de nouvelles maladresses intempestives. Et plus il se débat plus il se rapproche de la punition avec un régime qui est la honte de notre système.
Ce redoutable « point rencontre » où le parent déchu va se trouver impuissant pendant une heure, sous surveillance, en présence de son enfant de plus en plus hostile et qui n’est même plus capable de le regarder en face. Echec garanti, au lieu de réduire le mal la justice aggrave la situation. Rares sont les juges qui ont eu le courage de mettre un terme à une AEMO qui n’a, en rien, réduit la crise.

« La mesure d’AEMO est inefficiente dans le sens que rien ne bouge dans le positionnement fermé de X (l’enfant) à l’égard de son père, que si la mère affiche une volonté de collaborer, on peut s’interroger sur sa réelle participation à une reprise de liens père-fille, M....(le père) lui-même reconnait l’inefficience de l’intervention, par ailleurs, par ailleurs X…est une jeune fille qui évolue bien sur les autres plans et qui bénéficie d’une certaine ouverture sur l’extérieur.
L’intervention éducative ne peut atteindre l’objectif fixé, ni même débuter un travail sur cette question du lien père-fille. Elle ne sert à rien. Certes, X… demeure une adolescente en danger au sens qu’elle n’entretient des liens qu’avec sa mère, pas avec son père, et n’a aucun recul sur le positionnement maternel dans cette séparation du couple parental sans que soit expliquée cette réaction, avec le risque d’une altération de son libre-arbitre, d’une absence de pluralité de repères identificatoires. Sur tous les autres plans X… est une jeune qui va bien actuellement.
Toute mesure d’assistance éducative apparait ainsi inefficiente. Il convient de clôturer sur ce constat l’échec de notre intervention
 » [8].

La Cour de cassation dans un arrêt en date du 18 décembre 2014 rejette le pourvoi d’une mère qui avait usé de tous les stratagèmes possibles pour éloigner l’enfant du père. La Cour d’appel de Bordeaux dans son arrêt du 5 mars 2013 avait considéré que l’intérêt de l’enfant justifiait son transfert de résidence au domicile du père en raison de l’inaptitude de la mère à préserver l’enfant des conséquences délétères du conflit parental.

« Attendu qu’après avoir constaté qu’il existait une vive opposition entre les parents depuis la naissance d’Honor, que les experts judiciaires insistaient sur la nécessité de nouer des relations positives entre l’enfant et chacun de ses parents, que Mme X..., qui avait porté de graves accusations à l’encontre de M. Y..., sans justifier des suites judiciaires qui y avaient été données, ne s’était pas montrée apte à préserver l’enfant des conséquences délétères du conflit parental, la cour d’appel, se référant aux éléments les plus récents dont elle disposait, a souverainement estimé que l’intérêt actuel de l’enfant commandait le transfert de sa résidence au domicile du père ; qu’elle a ainsi légalement justifié sa décision » [9].

Décision très intéressante que, malheureusement, la Cour suprême n’a pas jugé de publier au Bulletin civil alors qu’elle ne se gêne pas pour confier en aparté que le contentieux du droit de la famille qui parvient jusqu’à elle (1% des affaires) est calamiteux.

Les services sociaux, pas plus que l’ASE qui coûtent une fortune à l’Etat ne peuvent faire grand-chose face à un enfant-soldat qui le plus souvent les manipule en se moquant d’eux. Avant de devenir un petit dur qu’ils ne voient évidemment pas évoluer. En attendant, l’Etat paye pour une prestation routinière inadaptée et illusoire qui finira peut-être un jour par intéresser la Cour des comptes.

Quant aux avocats d’enfants dont l’intervention reste diversifiée si l’on en juge par les vives critiques des magistrats présents aux 10ème assises qui se sont tenues à la Maison du barreau de Paris les 20 et 21 novembre 2009, leur intervention demeurera un progrès le jour où elle sera sérieusement contrôlée ce qui n’est pas acquis [10].
Que fait le ministère public quand il daigne assister aux audiences ? Rien ou trois mots très consensuels. Il est impensable à chacun d’admettre que le système est verrouillé et qu’une procédure d’appel ne servira que fort rarement à améliorer votre relation avec un « enfant-soldat » pour reprendre l’expression de l’expert national Paul Bensussan.

3. Que faire alors ?

On n’efface pas d’un coup de baguette magique cette pratique institutionnalisée de la politique du fait accompli. Attitude qui contraste évidemment avec les rares décisions courageuses des magistrats qui ont su prendre le taureau par les cornes - le parent aliénant – en lui imposant la meilleure solution possible pour faire cesser son œuvre de destruction et régénérer le lien abîmé voire complètement calciné avec l’autre parent.

La difficulté qui explique en partie la démission des juges qui pratiquent la politique du fait accompli réside dans l’absence criante d’une vraie réflexion basée d’abord sur la violence sur enfants. Face à la ruse et à la détermination du parent aliénant le juge se sentira démuni car il ne peut suivre la situation au jour le jour tandis que le manipulateur continue son travail de sape quotidien puisqu’il a l’enfant sous sa coupe c’est-à-dire l’emprise totale.

La situation commence avec le droit de visite et d’hébergement violé sans états d’âme chaque weekend et même à l’occasion des vacances histoire de bien cisailler ce qui reste du lien parental. C’est par milliers que le phénomène recommence chaque semaine.

Certains parents victimes multiplient les plaintes qui aboutissent au mieux à de simples rappels à la loi. Le pénal paraît inadapté et pourtant. A croire que les violences sur enfants ne sont pas à la mode.

Certains juges ont choisi de taper au portefeuille : Le TGI de Laval (JAF) a prononcé le 8 février 2008 une « astreinte provisoire de 300 euros par infraction constatée » à l’encontre d’une mère qui tirait prétexte des réticences de sa fille pour faire obstacle au droit de visite du père. C’est un bon début, mais a-t-il fait école depuis ?
La presse fuit ce genre de sujet – surtout la presse audio-visuelle – parce qu’elle redoute d’être inondée de déferlantes d’appels au secours surtout à la suite d’une émission de grande écoute.
C’est regrettable car elle se grandirait à faire œuvre utile pour ces milliers de parents évincés par des juges routiniers. Elle a ce pouvoir de dénoncer une pratique judiciaire d’un autre âge par un coup de projecteur. Elle a souvent permis de sensibiliser les pouvoirs publics qui nous bassinent avec leurs priorités qui n’en sont pas toujours et ferment les yeux sur des dysfonctionnements majeurs qui vont entrainer des séquelles insupportables. En quittant l’audience le parent aliénant enfonce le clou dans la tête de l’enfant « Tu as vu, le juge est pour moi ! » c’est fichu. A l’opposé le parent aliéné va vivre un enfer qui va l’handicaper sur tous les plans. Lançons l’idée quand même d’une grande émission télévisée avec des représentants du Barreau capables de donner le ton et des magistrats qui ne rejettent pas le SAP par principe.

Enfin, la mise en cause de la responsabilité de l’Etat pour faute lourde pourra peut-être faire avancer une prise de conscience. C’est encore une idée à la mode pour d’autres sujets où manifestement la Justice n’a pas fait son boulot. Spécialement quand le parent accusé d’attouchements – grand classique – est relaxé et que le dénonciateur, de parfaite mauvaise foi, s’en sort avec une admonestation à l’audience c’est-à-dire sans frais.

En résumé, juges pour enfants, JAF, procureurs, même combat. La responsabilité de l’Etat est manifeste, la mayonnaise peut prendre.

Notes :

[1Paul Bensussan et Florence Rault. La dictature de l’émotion. Ed. Belfond 2002.

[2Ignaccolo-Zénide c.Roumanie, n°31679/96 ; Nuutinen c. Finlande, n°32842/96 ; Iglesias Gil et A.U.I. c. Espagne, n°5673/00 ; Monory c. Roumanie et Hongrie, n°71099/01 ; Koudelka c. République Tchèque n° 1633/05 ; Zavril c. République TCH7QUE n° 14044/05.

[3Le syndrome d’aliénation parentale par Bénédicte Goudard Thèse de doctorat en médecine Le Syndrome d’Aliénation Parentale. Thèse de Bénédicte Goudard.

[5Gardner R.A. The Parental Alienation Syndrome, by Creative Therapeutics, Cresskill N.J., paru en 1992 et réédité en1998.

[6Toulon (JAF) 4 juin 2007, Gaz. Pal. 18-20 novembre 2007, note J. Pannier.

[71er décembre 2006, suicide de Stéphane Lafargue, (www.collectif-coparentalite.com), 25 mai 2008 suicide de Bernard Perrin, père de 5 enfants.

[8Tribunal pour enfants de Bayonne 8 février 2013.

[9Cass.Civ. 1. 18 décembre 2014 Pourvoi n° 14-10041 inédit ( Légifrance).

[10Jean Pannier Les avocats d’enfant ou les limites du politiquement correct Village de la justice 12 novembre 2009 Rubrique Tribunes et points de vue

Jean Pannier
Docteur en droit
Avocat à la Cour de Paris
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
jean.pannier chez gmail.com
www.contentieux-fiscal-et-douanier.com

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Vos commentaires

  • Dernière réponse : 15 février à 19:53
    par Carl Roque , Le 14 février à 11:30

    Incroyable ce déchainement de dénigrement contre la reconnaissance de l’aliénation parentale. C’est un mécanisme tout à fait semblable au syndrome de Stockholm reconnu par tous mais qui contrarie sans doute une certaine idéologie et il se rapproche de la manipulation des enfants pour en faire de enfants soldats. Le syndrome de Stockholm s’installe en quelques heures chez des adultes, mais il semble que ce mécanisme ne puissent pas s’installer même en plusieurs mois chez un enfant qui ne pourrait pas suivre aveuglément un parent manipulateur au détriment de sa relation avec l’autre parent. Le pire c’est de lire que c’est une mécanisme utilisé par les pères abuseurs uniquement et au détriment des mères, l’aliénation parentale existe dans les deux sens. Je plains les pseudos spécialistes qui nient l’existence de l’aliénation parentale, au nom de leur théorie et je ne leur souhaite pas de la subir.

    • par Celine98 , Le 14 février à 23:04

      ...c’est qu’il soit possible aujourd’hui, en 2020, de passer sous silence la réalité des violences que certains enfants subissent de la part d’un de leur parent... or il me paraît dangereux de vouloir occulter la réalité des violences faites aux enfants.

      Le rapport du Grevio (Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) (https://rm.coe.int/grevio-inf-2019-16/168098c619), publié en novembre 2019, et issu de la ratification de la Convention d’Istanbul par la France en 2014, soulève les points suivants :

      P.57 « Le risque en question est le reflet de la sous- estimation des violences auxquelles sont exposés les enfants ; il procède, dans le même temps, de la tendance à mettre en doute les capacités parentales des victimes et à dévaloriser leur parole, notamment au titre du prétendu « syndrome d’aliénation parentale » dont le caractère médicalement infondé a pourtant été reconnu par le 5e plan interministériel.  »

      p.59 « Le GREVIO exhorte les autorités françaises à prendre les mesures nécessaires pour que le règlement des droits de garde et de visite prenne en compte les violences auxquelles sont exposés les enfants et le risque de continuation des violences après la séparation.... à cette fin il faudrait :
      d. continuer à faire connaître aux professionnels et professionnelles concernés, en particulier les opérateurs de la justice, des services répressifs, des services sociaux et du secteur médico-psychologique et psychiatrique l’infondé scientifique du « syndrome d’aliénation parentale », ainsi que sensibiliser l’opinion publique à ce sujet
       »

      p.60 « La mise en œuvre de ces mesures devrait être soutenue par des efforts visant une formation initiale et continue obligatoire sur les causes et les conséquences pour les enfants des violences faites aux femmes, la question de la victimisation secondaire des enfants et de leur mère et l’utilisation inappropriée du syndrome dit d’aliénation parentale, à l’intention des professionnels et professionnelles concernés, en particulier les professionnels et professionnelles pouvant influer à divers titres sur la procédure de détermination des droits de garde et de visite, tels que les magistrats et les professionnels et professionnelles appelés à rendre des expertises dans le cadre de procédures judiciaires. »

    • par philippe Losappio , Le 15 février à 14:08

      C’est juste le problème... aucun fondement scientifique.. rien.. d l’idéologie et c’est tout.. et qui utilise le SAP ? dans la pratique le père.. le père sait qu’il se comporte mal et qu’ il est manipulateur et truqueur.. alors ses enfants ne veulent plus le voir parce qu’ il se comporte mal... alors le père se dit : je suis un salaud , je le sais et mes enfants ne veulent plus me voir.. alors j’ai une idée ;. je vais citer la mère pour non représentation d’enfant par voie de citation directe.. et je vais soulever le SAP ;. je vais faire condamner la mère à une peine d’emprisonnement.. super ! .. et les enfants ? ce n’est pas le problème... voilà à quoi sert le SAP... donc il faut que ça cesse.. qu’il y ait des manipulation, des influences.. sans doute, parfois ;. et il faut être vigilant, protéger l’enfant...mais si on veut faire du SAP une idéologie comme c’est le cas : ce n’est pas acceptable.

    • par Carl Roque , Le 15 février à 19:53

      Votre discours est particulièrement simplificateur.
      Pour vous le père est toujours coupable, la mère victime, l’enfant doit toujours être avec sa mère, or 70 % des meurtres d’enfants sont commis par des femmes et la majorité par la mère (source ONDRP).
      C’est juste une indication qui devrait vous inciter à la réflexion.
      Dans les séparations conflictuelles il y a des fausses accusations très nombreuses et ces accusations ne sont pas le fait d’un seul sexe.
      La manipulation des enfants est chose très simple efficace et très destructrice , la parole de l’enfant selon comment elle est recueillie peut parfaitement incriminer n’importe qui.
      La vérité et la justice n’obéissent pas à des règles simplistes et généralisables , chaque cas est particulier et mérite une étude soignée et impartiale.

  • Article très complet ! Tout est dit..

    • par Carl Roque , Le 15 février à 15:27

      En effet tout est dit dans l’article , et malheureusement voyez que la plupart des réactions ici sont celles de militants qui nient totalement l’aliénation parentale sans rien y connaitre. C’est dramatique. Certains justifient même les non représentations d’enfants et donc prônent le non respect des décisions de justice, et ces personnes sont avocats ! Quand on a vécu des années de violences du fait d’ex manipulateurs (hommes ou femmes) c’est juste invraisemblable.

  • Dernière réponse : 15 février à 17:54
    par philippe Losappio , Le 12 février à 10:27

    Bonjour M. Pannier , vous défendez l’aliénation parentale ? je ne crois pas à l’aliénation parentale. il faudrait en parler. cordialement philippe Losappio

    • par Stephanie Lamy , Le 12 février à 12:19

      Bonjour,
      Le SAP n’existe pas, sauf pour défendre les pères accusés de violences conjugales/intrafamiliales/inceste.
      cf : Réponse QAG Ministère de la Justice publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3477.
      "une note d’information a été mise en ligne sur le site intranet de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice pour informer les magistrats du caractère controversé et non reconnu du syndrome d’aliénation parentale".
      https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202674.html

      cf : Conseil de l’Europe, 21 mai 2019
      "Accusations "d’aliénation parentale" par des pères violents contre les mères doivent être considérés par les agences et institutions d’Etat comme une continuation de l’exercice du contrôle coercitif, y compris par ceux qui décident de la garde des enfants."
      https://rm.coe.int/final-statement-vaw-and-custody/168094d880

      cf : Article Village Justice par Marie-Christine Gryson-Dejehansart du 5 décembre 2018
      "JUSTICE 2018 : PROSCRIPTION DU SYNDROME D’ALIÉNATION PARENTALE (SAP), C’EST OFFICIEL."
      https://www.village-justice.com/articles/Expertises-Judiciaires-recours-SAP-Syndrome-Alienation-Parentale-proscrit-tant,23689.html

    • par natya , Le 12 février à 15:47

      Si vous n’y croyez pas c’est que vous ne connaissez rien à la perversion narcissique (qui va souvent de pair).
      M PANNIER, en ce qui me concerne, et vous en serez peut-être d’accord, je considère que la justice n’a rien compris si elle n’intègre pas dans son raisonnement le fait que ce sont des violences, tant à l’encontre du parent victime du manipulateur et des institutions (de fait) que de l’enfant, et qu’il est de la responsabilité des différents acteurs d’assurer la "protection des intérêts supérieurs de l’enfant".
      Je suis d’accord avec vous sur l’ensemble de cet écrit, si ce n’est que ce me semble quelque peu orienté parfois : ce sont des pères et des mères qui sont victimes de ces situations, qu’on se le dise.
      Ceci étant dit vous avez souligné une vérité qu’il convient de creuser, l’indépendance .. l’indépendance des structures ASE vis à vis des juges et vice versa.
      Je vous souhaite une bien belle journée.
      Une lectrice qui connait bien le sujet.

    • par philippe losappio , Le 12 février à 22:39

      il est de l’intérêt de l’enfant de rencontrer un parent pervers et /ou violent ? quand l’adolescent (e) refuse de voir l’autre parent elle /il est manipulé(e) par l’autre parent ? la réalité c’est que les chambres correctionnelles présidées par des JAF qui siègent à juge unique et qui condamnent à la chaîne les mères de famille à des peines d’emprisonnement parce qu’elles craignent un danger plausible pour l’enfant ou parce que l’ado est résistant(e) et refuse le droit de visite constitue une honte sociale... de plus le texte ( 227-5 cp) vise le refus indu de représenter l’enfant... donc l’interprétation large qu’en fait la chambre criminelle est socialement inacceptable... c’est un véritable scandale ce qui se passe.. les mères sont condamnées à une peine d’emprisonnement pour tenter de protéger l’enfant.. c’est intolérable ... on se battra le dos au mur pour que ça cesse !

    • par Natya , Le 14 février à 14:53

      Personnellement, ce que je condamne, ce sont toutes les formes de violences, qui ne se limitent pas à "la petite liste officielle".

      Ce qui est le plus intolérable c’est quand tout un système capote par manque de courage (ou paresse oui oui oui ça existe aussi) des différents acteurs de la protection de l’enfance, certains n’hésitant pas à toutes les bassesses pour "disqualifier" (ce que vous expliquez très bien) le parent désigné (présumé ?) coupable indépendamment des faits. Il s’agit de l’un des rares pans où l’arbitraire est Roi.
      Une des questions centrales demeure l’existence de conflits d’intérêts des uns et des autres, qui supplantent le fameux "intérêt supérieur de l’enfant" (qui cède quand même devant la logique financière supérieure des institutions cela va sans dire)
      La Cour de Justice Européenne ne cesse de condamner la France. Si vous voulez que vos clients victimes triomphent, c’est en ce lieu qu’il faudra systématiquement élever la discussion, jusqu’à ce que la France pense que ça lui coute plus cher de ne pas défendre et juger ces situations, que de les traiter au fond.

      Bien à vous,

      NS

    • par philippe Losappio , Le 15 février à 14:13

      je suis d’accord Narya .. il faut aller à la Cour EDH ... les QPC sur le délit de non représentation d’enfant sont regardée comme ’ non sérieuses’ .. par la chambre criminelle ce qui est scandaleux... il faut employer la technique du ’bélier’.. il faut y retourner sans cesse.. et un jour sans doute à la suite d’une changement de présidence.. les esprits évoluent..

    • par Carl Roque , Le 15 février à 17:54

      En effet l’aliénation parentale existe et elle peut être aussi bien dirigée contre un père ou une mère. J’ai du me battre pendant dix ans contre ce fléau. Ma compagne, elle n’a revu une de ses filles que 17 ans après et n’a jamais revu l’autre. De mon côté je n’ai pu reconstruire une relation avec mon enfant qu’après que sa mère ait été condamnée à la prison avec sursis pour ses non représentations d’enfant à répétition, et de fausses accusations de violence et d’inceste. Quand je lis certains propos ici je me dis qu’il y a beaucoup de chemin à faire pour arriver un jour peut être à prendre en compte les intérêts des enfants et des parents victimes. Il y a pour moi un incontournable bien peu appliqué : infliger une sanction lourde et immédiate au parent qui ne respecte pas la règle du jeu. Exactement comme sur un terrain de sport, quand un joueur ne suis pas les règles et les décisions de l’arbitre, il doit être sanctionné immédiatement, sinon plus aucune règle ne peut être appliquée.

  • Bonjour,

    Il me semble qu’on ne peut pas occulter la réalité de la violence faite aux enfants de la part de l’un des parents, et que par conséquent l’autre parent souhaite légitimement protéger son enfant d’un danger plausible.
    Derrière les allégations d’aliénation parentale se cache souvent la réalité d’une situation de violence conjugale et de maltraitance de l’enfant.

    Les articles de Philippe losappio et Marie Christine Gryson expliquent bien ce phénomène :
    https://www.village-justice.com/articles/delit-non-representation-enfant-pen-227-urgence-une-reforme-pour-proteger,33197.html
    https://www.village-justice.com/articles/delit-non-representation-enfant-pen-227-porte-atteinte-interet-enfant,32916.html
    https://www.village-justice.com/articles/Expertises-Judiciaires-recours-SAP-Syndrome-Alienation-Parentale-proscrit-tant,23689.html

    Le rapport du Grevio issu de la convention d’Istanbul ratifiée par la france en 2014, explique également très bien en quoi l’aliénation parentale est un concept dangereux, et qu’en tout état de cause l’interêt de l’enfant doit primer. (https://rm.coe.int/grevio-inf-2019-16/168098c619)

    Il y a malheureusement de trop nombreux cas de mères protectrices accusées à tort de fausses allégations d’aliénation parentale. Ces mères sont alors condamnées au pénal pour non-représentation d’enfant alors que leur seul but était pourtant de protéger leur enfant victime d’un père violent physiquement et/ou moralement.
    La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme soutient qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de rencontrer un parent toxique ou violent.

    Les violences conjugales et sur les enfants sont un phénomène de société, et ce sont plus souvent les mères, et leurs enfants, que les pères qui subissent ces violences (ce qui ne veut pas dire que l’inverse n’existe pas). L’aliénation parentale ne doit plus pouvoir être utilisée de mauvaise fois par des parents violents et/ou manipulateurs.

    • par gryson , Le 12 février à 19:52

      Le SAP est une régression et un déni de la parole des enfants qui expriment une souffrance réactionnelle à une maltraitance qu’elle soit physique, psychologique ou sexuelle. Ce concept n’est utilisé que dans les milieux où la réputation occupe une place prépondérante et quand les faits rapportés sont accrédités par des pédiatres, des pédopsychiatres ou des psychologues. Les sachants de la psychologie de l’enfant subissent également un déni de leur parole...l’enfant n’a plus d’issue ...et les gendarmes peuvent venir le chercher en cours de récréation pour l’obliger à respecter le "droit" du parent maltraitant.. il s’agit su père le plus souvent, comme dans ce cas catastrophique parmi des centaines d’autres :
      https://blogs.mediapart.fr/marie-christine-gryson/blog/290319/sap-trois-qpc-et-un-cas-lourd-pour-en-denoncer-les-consequences
      On traumatise l’enfant au prétexte de son intérêt supérieur ...une aberration !

    • par Yann , Le 12 février à 20:11

      Bonjour Céline98,
      Dans vos propos l’intérêt supérieur de l’enfant réside à pouvoir jouir de ses DEUX parents qui construisent ensemble son parcours identitaire.
      Vous appuyez dans votre discours une pratique qui s’accroît dans les divorces conflictuels : les fausses accusations (incitées même parfois par certains avocats sans scrupule et réseau ultra-féministes).
      Qu’il y ait enquête, suite à des fausses accusations, me semble tout à fait logique. L’Etat se doit de s’assurer de la protection de ses concitoyens.
      Mais ce qui me semble tout à fait illogique, anormal et inhumain, c’est qu’une fois les fausses accusations balayées, le parent accusateur s’en sort sans dommage. Vous n’imaginez même pas les dommages causés chez le parent accusé et chez les enfants qui se voient complices malgré eux de ce scénario d’un film dans lequel ils n’ont pas demandé à être acteurs..
      La justice doit prendre en compte et punir plus sévèrement ces comportements de parents accusateurs sans scrupule, dans le cadre des divorces conflictuels. La maltraitance réside dans ces manipulations psychologiques.

    • Bonjour,

      Il me semble que l’on ne peut pas occulter la réalité des violences subies, on ne pas nier cette réalité, la maltraitance et les violences faites aux enfants existent, elles sont trop nombreuses pour pouvoir nier leur existence. L’intérêt supérieur de l’enfant est d’être élevé par des parents non violents, qui le protègent, un parent qui maltraite son enfant n’est pas un bon parent. L’aliénation parentale ne doit plus pouvoir être utilisée de mauvaise fois par les parents violents.

    • par philippe Losappio , Le 15 février à 14:15

      Je partage votre opinion... vous le savez.. cordialement , Philippe Losappio

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