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  • 1re Parution: 8 juillet 2021

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Guide de lecture.
 

Conflits familiaux : privilégier une solution amiable.

Les conflits familiaux peuvent être destructeurs pour les enfants et les deux parents. C’est pourquoi l’avocat doit avant tout les apaiser et non les attiser. Il est une sorte de « pompier du droit » qui va éteindre, par toutes les solutions à sa disposition, l’incendie du conflit.

Dans cette mission de pacification, l’avocat peut s’appuyer sur les magistrats dont le rôle est de trancher les litiges mais également de concilier les parties, fonction qui n’est pas suffisamment connue des justiciables et des professionnels. Les conflits familiaux sont perturbants, voire destructeurs pour les enfants, tiraillés entre leurs deux parents et souvent pris dans « conflit de loyauté ». Les conséquences sont profondes sur leur équilibre et le développement de leur personnalité, y compris à l’âge adulte.

C’est pourquoi, il appartient à l’avocat en droit de la famille de jouer avant tout un rôle pacificateur.

Celui-ci répond, en premier lieu, à une recommandation figurant depuis peu dans le code de déontologie de l’avocat. Le professionnel doit expliquer à son client, et examiner avec lui, toutes les possibilités de résoudre son différend par la voie amiable, y compris au cours d’une procédure.

Mais au-delà de la dimension déontologique, il s’agit d’une exigence de bon sens et d’humanité. Un procès n’est pas neutre et a, pour tous les intervenants (les deux parties, les enfants, les grands-parents, les beaux-parents…), des conséquences psychologiques qui peuvent être très lourdes. Un procès fait deux perdants : le vainqueur, épuisé et le vaincu, revanchard… chacun s’y est épuisé moralement et financièrement.

En tant qu’avocat en droit de la famille, nous recueillons les confidences de nos clients, puis nous analysons leurs besoins et devons tout mettre en œuvre pour y répondre avec justesse, empathie et compétence. Rares sont les clients qui éprouvent la nécessité de se lover dans le creuset du conflit…Tout au contraire, chacun aspire avant tout à vivre sereinement. Nous devons donc être des artisans de la paix familiale.

Notre but est de réduire les souffrances, d’aider au rétablissement de la communication et à la recherche de réponses personnalisées. Parce qu’elles sont co-construites par les parties, c’est-à-dire choisies et non subies, ces solutions sont de nature à apaiser durablement les conflits alors que la voie judiciaire est souvent le préalable à d’autres combats contentieux ultérieurs car elle ne satisfait généralement qu’une seule des parties, et souvent à court terme.

Quels sont les outils à la disposition de l’avocat ?

- La première décision à prendre est celle de contacter son confrère pour proposer une négociation raisonnée dans le cadre d’un rendez-vous à quatre (les deux parties et les deux avocats) ou une procédure participative. A partir du moment où l’on s’assoit à une table pour se parler, très peu de dossiers n’aboutissent pas à un accord ou, à tout le moins, à la reprise de la communication ;
- Il peut ensuite aider son client dans le cadre d’une démarche de médiation familiale, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire. Dans ce dernier cas, elle peut être pré-sententielle ou post-sententielle ;
- Et enfin, l’avocat peut saisir le juge aux fins de conciliation des parties sur le fondement des dispositions de l’article 21 du Code de procédure civile.

Comme l’a souligné Jean-Philippe Mariani dans une tribune publiée chez Ouest France le 1er février 2021 [1], l’avocat dispose ainsi d’outils variés pour devenir un acteur de tous les modes non contentieux de règlement des conflits et, ainsi, ajouter une autre dimension à la trop classique approche judiciaire.

Il conclut ainsi sa tribune

« Il s’agit là d’un changement profond de paradigme pour le barreau. Les juges de paix ont disparu… A quand les avocats de Paix ? ».

Je ne peux que souscrire à son analyse au vu de ma pratique. J’ajoute que ce changement de paradigme semble également concerner désormais les magistrats.

A cet égard, il faut noter qu’en mars 2021, un rapport de la Cour d’appel de Paris a estimé « indispensable » de développer les modes amiables de règlement des différends, soulignant que

« la décision judiciaire est rarement dotée d’une vertu pacificatrice parce qu’au cours de la procédure les positions des parties se seront souvent radicalisées ».

Un important rapport de la Cour de cassation rendu public le 7 juillet 2021 s’inscrit dans cette même dynamique. Il fait, notamment, valoir que les MARD offrent

« aux parties la possibilité de s’exprimer dans un cadre souple, souvent plus propice à la désescalade du conflit que celui proposé par l’enceinte judiciaire ».

L’expérience d’avocat en matière familiale démontre la pertinence de cette analyse.

Rappelons que le jugement n’est pas une fin en soi ; comme le souligne le philosophe Paul Ricoeur, il sert à atteindre la finalité ultime de la justice : rétablir la paix sociale. Or, celle-ci relève tant de la mission des avocats que des magistrats qui mettent leurs compétences réciproques au service des justiciables pour y parvenir.

D’une manière générale, la culture des modes amiables de règlement des différends doit continuer à se développer en France. Notre pays demeure encore trop imprégné d’un esprit d’affrontement que l’on pense être « la » solution pour résoudre un litige contrairement aux pays anglo-saxons où le compromis et la négociation prédominent.

Nous pouvons, grâce à une plus grande connaissance par le public des modes amiables, limiter les dégâts psychologiques, parfois irréversibles, des conflits familiaux. Avocats et magistrats détiennent la clef de l’apaisement. Gageons qu’avec l’effort de tous les acteurs judiciaires, notre pays progressera sur ce chemin.

Barbara Regent,
Avocat au Barreau de Paris
https://www.regentavocat.fr/

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