Village de la Justice : La médiation est-elle le prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice ? Quelles sont vos motivations à titre personnel d’avoir cette double fonction ?
Cyril Castex : « C’est un vaste débat ! Mais oui, la médiation peut et doit être considérée comme un prolongement naturel du métier de Commissaire de Justice notamment dans la mesure où nous sommes souvent impliqués dans des conflits entre les parties.
Elle offre une alternative à la résolution des conflits en permettant aux justiciables en désaccord, de travailler ensemble, pour trouver une solution à leur différend et préserver les relations avec l’aide de ce tiers indépendant, impartial et neutre qu’est naturellement le Commissaire de Justice, Officier Public et Ministériel.
Mes motivations sont multiples et proviennent pour partie de mon histoire personnelle. En effet, ayant survécu, et le mot a tout son sens, à un long et difficile conflit d’associés qui m’a particulièrement marqué et pour lequel aucune solution judiciaire ou professionnelle n’était adaptée, je me suis intéressé aux « modes alternatifs de règlement des différends ». Il me paraissait important de rechercher une nouvelle voie.
Cette recherche d’un nouveau chemin a été renforcée par l’expérience acquise lors de l’obtention du Diplôme Universitaire de « Médiation et de Règlement des conflits » de l’Université de La Rochelle. Cette formation m’a permis de développer et de renforcer mes compétences dans la pratique de toutes les formes de médiation, mais également ma capacité à gérer les conflits à l’amiable.
Il m’est apparu évident qu’une nouvelle approche dans le règlement du conflit pouvait reposer sur la participation active des intéressés avec l’intervention d’un tiers et que l’émergence d’une solution appartenait aux personnes concernées. Ayant adopté ces pratiques dans l’exercice premier de mon activité professionnelle, je n’ai de cesse que de développer l’utilisation de toutes ces techniques et de favoriser cette activité dite accessoire. »
- Cyril Castex
V.J : Concrètement, quand et comment intervenez-vous en tant que médiateur ?
C.C : « En ce qui me concerne, j’interviens principalement dans le cadre de la médiation judiciaire. Je suis inscrit à titre individuel dans plusieurs cours d’appel et je suis nommé aussi bien par la Cour d’appel que par des tribunaux judiciaires ou de proximité.
Je suis également sollicité dans le cadre de la médiation conventionnelle post constat ou directement par des particuliers pour les accompagner dans leur démarche amiable.
J’interviens donc en amont et en aval du cadre judiciaire. Je vais, normalement, commencer une médiation conventionnelle post judiciaire. »
V.J : Êtes-vous spécialisé sur un type de médiation ? Pensez-vous que certains dossiers soient réservés plutôt aux avocats/médiateurs, d’autres plutôt aux huissiers/médiateurs, en fonction de la matière (ou d’autres critères) ?
CC :« Je ne suis pas spécialisé sur un type de médiation en particulier, bien au contraire. Je pense que les juristes en général et notamment les Commissaires de Justice peuvent aborder tout type de médiation, qu’elle soit civile, sociale, commerciale et familiale, et ce, même si le droit n’est pas forcément le pilier central d’une médiation. »
La profession compte plus de 3 300 membres. Vous êtes environ 200 Huissiers-médiateurs : quels sont les leviers pour faire augmenter cette proportion ? Comme nous l’avons demandé aux Ambassadeurs de l’amiable nommés par le Garde des Sceaux [2] : quelles “innovations” appelez-vous de vos vœux pour faire progresser l’amiable ?
CC : « La volonté politique de développement de l’amiable portée par le Garde des Sceaux est un levier important qui devra être poursuivi par un développement de l’amiable tant dans les Universités de droit dès le premier cycle, mais également dans le cadre des formations professionnelles que ce soit celle des avocats, notaires, commissaires de justice, magistrats et greffiers. La réforme structurelle avec notamment la création de l’ARA renforce l’institutionnalisation de l’amiable dans le cadre judiciaire sans le rigidifier.
Un développement, notamment des médiations judiciaires, devrait en découler.
Il me parait important de renforcer les synergies entre les différentes professions du droit ainsi qu’avec les autres professions pour faire progresser l’amiable.
En ce qui concerne les Commissaires de justice, la reprise du contentieux post-covid ne va pas remettre en cause la baisse de l’exécution à laquelle on assiste depuis des années tant en quantité qu’en qualité.
Le développement d’une culture de l’amiable et notamment des « médiations » post constat amènera bon nombre de mes confrères à s’intéresser à cette matière.
Par ailleurs, le développement de la formation universitaire et professionnelle amènera les nouveaux installés à s’approprier la culture de l’amiable et à en développer la pratique.
Ce développement, voulu par le Président de la Chambre Nationale, Maître Benoit Santoire, dans le prolongement de la volonté affichée par la Chancellerie, a permis la nomination d’un Ambassadeur de l’amiable Commissaire de Justice en la personne de Maître Pierre Iglesias.
Maître Benoit Santoire a souhaité que le Groupement National des Commissaires de Justice Médiateurs (GNCM) se rapproche de l’organisme de formation de notre ordre [3] pour repenser la formation aux Modes Alternatifs de règlement des différends (MARDS).
Secrétaire et membre du Conseil d’administration du GNCM, avec tous ses membres, nous avons dépassé le cadre de la médiation stricto sensu pour nous intéresser à l’ensemble des techniques de l’amiable pour une utilisation quotidienne dans le cadre professionnel. Le concept "JETE "(Juridique, Économique, Technique et Émotionnel) développé par notre Présidente Maître Christine Vales avec Maître Maurice Lotte, devrait permettre à tous de s’approprier ces techniques et de les renforcer en développant le rôle de l’amiable.
La coopération des différents acteurs de notre profession a abouti le 26 avril dernier au 1er Vendredi de l’Amiable à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, en présence de la Présidente de Conseil National de la Médiation, Madame Frédérique Agostini (CNM) et de trois Ambassadeurs de l’amiable (Madame le Professeur Soraya Amrani-Mekki, Maître Romain CarayoL Avocat, Président de FFCM et Maître Pierre Iglesias, Membre du Bureau de la CNCJ). Journée de formation pour nos confrères, cette journée a été l’occasion d’un véritable échange des points de vue.
Pour conclure, le train de l’amiable est en marche et s’arrêtera, une fois par mois, dans une ville différente. Tous ensembles au sein de la profession, unissons nos efforts pour que les confrères montent dans les wagons ! »
