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Contrat et legaltech : quelles transformations ?

Constituant l’élément central de toute activité juridique, le contrat s’est très vite trouvé au cœur des projets des legaltech. Plus accessible, plus simple à rédiger et à gérer… Car si ces dernières n’ont pas vocation à changer la pratique contractuelle des spécialistes, elles ont cependant un impact sur la perception et l’élaboration technique du contrat.

Le contrat se démocratise

Les legaltech ont en effet permis la démocratisation des contrats auprès d’un public néophyte. Avec la création de plateformes comme Captain Contrat, proposant la rédaction de contrats simples et adaptés aux besoins de l’internaute, rapidement et à un coût réduit, l’accès aux documents juridiques est ainsi facilité. Contrats commerciaux, contrats de bail, conditions générales… L’objectif est ciblé, l’utilisateur accompagné, et son contrat rédigé par des professionnels. Un moyen aussi de mettre en avant le droit, et de démontrer qu’il est indispensable pour sécuriser la grande majorité des activités.
Si l’initiative est d’abord venue de startup, les professionnels du droit ont vite compris que cette accessibilité était devenue indispensable, mettant à disposition des modèles types de contrats, ou créant des outils d’accompagnement, comme l’ont fait les notaires avec Bailmyself.

Le contrat s’automatise

D’autres legaltech se sont aussi souciées de faciliter le travail des juristes. Dans l’optique de gagner du temps sur les tâches les plus chronophages et à faible valeur ajoutée, ces outils ont pour objectif de l’aider lors de la rédaction du document, mais aussi de fluidifier le suivi de la production du contrat.
C’est notamment ce que propose Gino LegalTech, l’outil élaboré par Philippe Ginestié, ou encore le module « Contrats » de Legal Suite. Ce dernier permet ainsi de tracer les échanges lors des négociations et de la rédaction, d’identifier les clauses décisives du contrat concerné et les risques qu’il peut présenter, de contrôler sa bonne exécution, ou encore de construire un « patrimoine contractuel » en répertoriant et classant les contrats… La technologie constitue alors un soutien de poids pour le juriste, qui peut concentrer son attention sur les tâches qui sécuriseront les activités de l’entreprise.

Le contrat se manage

Avec la montée progressive du contract management, les legaletch sont encore une aide précieuse non seulement pour la gestion des contrats, mais également pour démontrer la valeur qu’ils représentent pour l’entreprise. Un outil comme « Contract’Tech » commercialisé par Legisway propose par exemple de mieux organiser l’accès aux contrats, ainsi que des fonctions pour identifier, chiffrer, négocier et arbitrer. La legaltech permet ainsi de défendre au sein de l’entreprise ce que le juriste sait depuis longtemps : le contrat a une valeur économique, doit être managé, pour servir l’entreprise autant que la protéger.

Vers un contrat autonome ?

L’autre technologie prometteuse en matière de contrat est la fameuse blockchain. Créée au départ pour les transactions de cryptomonnaie, comme le bitcoin, les legaltech s’intéressent également pour son utilisation pour l’exécution de « smart contract ». Le principe ? Le contrat, élaboré en amont comme un contrat classique, est ensuite traduit en un protocole informatique pour être enregistré dans la blockchain - le rendant par la même occasion immuable. Plus de place alors à l’interprétation : le contrat s’appliquera tel qu’il a été programmé.
Les legaltech étudient encore les perspectives de cette utilisation de la blockchain, en dégageant peu à peu les cas d’usage où ces smart contract seraient pertinents. Deep Block, par exemple, affirme en avoir identifié 180, comme le recouvrement des honoraires des avocats.

Le contrat… se désacralise ?

Les legaletch poussent finalement à réviser la vision que l’on peut avoir du contrat. Cette réflexion a en effet été soulevée par Melik Boudemagh, consultant en innovation de l’agence Hercule, lors d’une conférence du Village de la Legaltech 2017. Pour adopter ces outils, et être plus efficace, le juriste doit en effet changer sa façon de penser. Avec un outil d’automatisation par exemple, « il faut considérer le contrat comme une base de données, et non pas comme un document Word. A partir du moment où il est dématérialisé, ce ne sont plus que des variables. » La rédaction d’un contrat n’est alors plus une unique tâche : elle s’inscrit dans un processus global, auquel doit songer le juriste pour optimiser son temps et sa réflexion. « Un contrat de travail, par exemple, fait partie de la procédure d’embauche. Les informations récoltées vont vous servir à rédiger plusieurs types de documents : le contrat, mais aussi la DPAE (déclaration préalable à l’embauche). Une fois que la data est dématérialisée, tout est possible. » Avec le poids que lui a toujours conféré le droit, cette nouvelle vision du contrat comme un « assemblage de données » ne conduirait-elle pas à le désacraliser ?

Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice

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