Propos recueillis par Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

 
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  • Parution : 26 juillet 2019

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Le droit de l’environnement, une spécialité pour l’avenir ? Entretien avec Corinne Lepage.

Alors que la société prend conscience de l’urgence climatique et s’inquiète de la réalité de l’application du droit de l’environnement, il est bon de rappeler que la mobilisation des avocats spécialistes de cette matière n’est pas nouvelle. Parmi eux figure Corinne Lepage.
Fervente porte-parole au niveau national et international de la cause écologique, elle est à ce titre l’ambassadrice de la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité [1].
Le Village de la Justice s’est entretenu avec Maître Lepage pour qu’elle apporte son expertise sur l’évolution de ce droit pilier de notre avenir et la réalité professionnelle de ceux et celles qui l’exercent.

Le Village de la Justice : Depuis les années 1970 et les premières actions protectrices de l’environnement, comment l’évolution législative a-t-elle impactée votre façon d’aborder les dossiers confiés à votre cabinet ?

Corinne Lepage : "L’évolution législative, en particulier sous l’effet du droit communautaire, a profondément transformé le droit de l’environnement en 40 ans. Du reste, la multiplication par 2 ou 3 du volume du Code de l’environnement, que notre cabinet commente, et qui a été publié pour la première fois en 2000 l’atteste.

En matière d’environnement, les procès ont très souvent précédé le législateur.

Ceci étant, les procès ont très souvent précédé le législateur. Ainsi, dans l’affaire Erika, la Cour de cassation a-t-elle reconnu le préjudice écologique en 2012, avant le législateur."

L’actuelle prise de conscience de la société relativement à l’écologie a-t-elle une influence sur vos clients ? Cela entraîne-t-il une recrudescence des dossiers à traiter ? La spécialité est-elle devenue « bankable » ?

"La spécialité de droit de l’environnement existe depuis très longtemps et Christian Huglo et moi-même avons été parmi les premiers avocats à en devenir spécialistes. Aujourd’hui, le droit de l’environnement est extrêmement large puisqu’il couvre au-delà du droit des protections et de la lutte contre les préventions, les droits de l’énergie, des transports, de la santé environnementale, pour une part l’agriculture et de la consommation etc. les dossiers sont donc multiples et extrêmement variés. Cette spécialité attire de nombreux jeunes, si j’en juge par les candidatures que nous recevons presque quotidiennement."

L’application des règles écologiques n’étant pas exclusivement nationale, quelle est la part des dossiers européens et internationaux pris en charge par votre cabinet ?

La notion de Justice climatique fait que les procès qui se déroulent dans le monde inspirent largement les juges nationaux.

"Le droit européen est à la base de près de 80 % du droit français en matière environnementale. Ceci explique que nombre de dossiers ont un volet communautaire ; plusieurs dossiers assez médiatiques du cabinet comportent une procédure communautaire. Quant à la question internationale, elle a changé de nature. En effet, le développement de ce que l’on appelle la justice climatique comme du reste de la justice sanitaire conduit à ce que les procès qui se déroulent dans le monde inspirent largement les juges nationaux."

Comment susciter des "vocations" en ce domaine auprès des étudiants en droit, des élèves-avocats ? Quels sont les débouchés carrière ?

Les étudiants en droit ont compris l’intérêt qu’il y avait à mener un double cursus notamment avec la biologie, les sciences de la nature ou les sciences climatiques.

"La question écologique a pris une telle dimension chez les jeunes que nombre d’entre eux souhaitent y faire carrière. C’est évidemment le cas chez les étudiants en droit dont certains ont compris l’intérêt qu’il y avait à mener un double cursus notamment avec la biologie, les sciences de la nature ou les sciences climatiques. Mais il en va de même de ceux qui, intéressés par la finance ou l’assurance, souhaitent utiliser leurs connaissances en faveur de l’environnement."

Faut-il être soi-même sensible à la protection de l’environnement et militant pour être un « bon » avocat en ce domaine ?

"Le domaine du droit de l’environnement subit la même évolution que celle du droit du travail ; il existe des avocats qui sont du côté de l’environnement et d’autre du côté des pollueurs. Cela ne signifie pas que ceux qui sont sensibles à la question environnementale ne défendent pas des entreprises mais ils le font à certaines conditions. Ce sont des choix qui reposent avant tout sur la sensibilité à la question environnementale. Il est en effet plus difficile de choisir de défendre les associations que les grandes entreprises."

La philosophie de la protection du droit de l’environnement se ressent-elle dans votre cabinet d’avocats ? Quelles sont les actions du cabinet en faveur de la protection de l’environnement ?

"Nous essayons d’être cohérents tout en mesurant les limites de l’exercice : tri particulier du papier, livreurs à bicyclette, bannissement du plastique, réduction de l’usage du papier etc."

Notes :

[1Initiée en France en juin 2015, la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité est en filiation directe avec la Déclaration universelle des droits de l’Homme (proclamée en 1948 à Paris).
Partant du constat que « l’humanité et la nature sont en péril (…) », elle a pour vocation de faire respecter les « droits fondamentaux des êtres humains et une menace vitale pour les générations présentes et futures. »
Ce texte à portée internationale, dont la création en a été confiée à Maître Corinne Lepage comporte quatre principes, six droits et six devoirs. (source : site Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité).

Propos recueillis par Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

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