Présentation du Mooc Magistrats et Biodiversité.
Les raisons de la création de ce Mooc :
La Justice joue un rôle essentiel dans la lutte contre les atteintes à l’environnement, mais comme le soulignait le rapport "Le traitement pénal du contentieux de l’environnement" de 2022 (groupe de travail présidé par le Procureur général près la Cour de cassation François Molins), il faut renforcer la sensibilisation des professionnels de la justice aux problématiques écologiques, ces derniers n’ayant pas toujours la formation nécessaire en ce domaine.
C’est ce qu’a bien saisi L’ENM, qui, depuis plusieurs années, renforce ses propositions de formations continues, notamment en matière de Droit de l’environnement où plusieurs formations sont déjà proposées.
Cette formation sous forme de Mooc s’inscrit donc dans cette volonté d’armer les magistrats de connaissances solides en la matière afin de rendre notre justice pénale de l’environnement plus efficiente.
Dans la pratique, le contentieux de l’environnement représente un faible pourcentage (environ 2%) des dossiers à la charge des magistrats, mais ce sont des dossiers importants, souvent très complexes et techniques et qui demandent beaucoup d’investissements et dont les infractions sont de plus en plus variées. D’où la nécessité de sensibiliser et de former de façon agile et pratique les magistrats aux règles et procédures régissant le droit de l’environnement. C’est tout l’objet de ce Mooc Magistrat et Biodiversité, formation en ligne, facilement accessible (où que soit le magistrat, quand il en a le temps, sans limite de temps).
Ce Mooc a bénéficié du soutien financier de l’Office français pour la biodiversité (OFB) et du ministère de la Justice.
Le contenu du Mooc :
Il propose différents modules thématiques organisés en deux parties théoriques en s’appuyant sur des supports pédagogiques variés, tels que :
- rappels réglementaires,
- jurisprudences,
- témoignages de professionnels,
- infographies interactives,
- vidéos,
- quiz,
- mise en situation pratique,
- fiches des espèces protégées,
- rapports scientifiques, etc.
Voici en images des exemples de ce que propose ce Mooc (pour agrandir, cliquez sur l’image) :
- Exemple de ressources (source : service formation ENM)/ Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
- Exemple de cas pratique (source : service formation ENM)/ Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
- Exemple de contenu / Cliquez sur l’image pour l’agrandir (source : service formation ENM).
Comment s’inscrire ?
Tout magistrat intéressé doit se rendre sur la plateforme du Mooc et se connecter ici : https://mooc.formation.lpo.fr/login...
Pour pouvoir accéder au Mooc l’inscription doit se faire grâce à une adresse mail @justice.fr et il faut cocher « magistrat ou autre professionnel de la justice » sur le questionnaire d’inscription.
Retrouvez ci-après la présentation vidéo de la formation :
Pour aller plus loin : l’entretien de la Rédac’ avec Joëlle Casanova.
Village de la Justice : Pourquoi avoir choisi spécifiquement la LPO comme partenaire de co-création de ce Mooc ? Cette formation ne risque t-elle pas d’être taxée de faire du lobbing ?
Joëlle Casanova : « la Ligue de Protection des Oiseaux, forte de son expérience terrain en matière de contentieux environnemental, de ses échanges avec les magistrats et créatrice de plusieurs formations de sensibilisation à la protection de l’environnement à destination de professions ciblées, s’est rapprochée de l’ENM et du ministère de la Justice pour co-créer une formation dédiée aux Magistrats. Ce partenariat repose sur le fait que la LPO propose sa plateforme, ses outils et logiciels de formation, ses contacts et l’ENM le contenu de la formation.
Non, il n’y a pas de crainte de lobbying à avoir, puisque l’ENM a pu contrôler les contenus qui n’étaient pas de son fait et que la formation a été co-construite par les experts environnement de l’ENM et du ministère de la Justice ».
Quels en sont les points forts de cette formation ?
« Cette formation en ligne s’adresse prioritairement aux magistrats qui débutent en la matière et ceux qui vont prendre un poste en juridiction ayant à traiter du Droit de l’environnement. C’est donc un outil qui va à l’essentiel, pédagogique, pratique, avec par exemple, des cas pratiques qui expliqueront quelles procédures privilégier, quand utiliser le référé pénal environnemental... Formation dont le contenu est précis, synthétisé sous forme de vidéos, de quiz et qui souhaite diffuser les bonnes pratiques pour faire gagner du temps aux professionnels. Où le magistrat trouvera les jurisprudences, les textes de loi, les rapports scientifiques, les listes des espèces protégées... Et surtout, c’est une formation certifiante [2] en ligne, facile d’accès, que l’on peut suivre quand on veut, sans limite de temps ».
Comment a t-elle été construite, quels types d’experts ont été sollicités pour sa réalisation ?
« La création de ce MOOC a nécessité plusieurs mois de travail entre l’ENM, la LPO et leurs partenaires. Pour réaliser ce Mooc, ont été sollicités, des magistrats de terrain spécialisés en contentieux de l’environnement, l’Office français de la biodiversité (OFB), le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) côté Gendarmerie, les conservatoires des littoraux, des juristes assistants, des avocats spécialisés en droit de l’environnement... »
