[Guide Pratique] Compte-rendu annuel de gestion des sociétés civiles 2023.

La consultation annuelle des associés est, on le sait, un moment important de la vie de la société et nécessite d’y apporter le plus grand soin pour éviter tout conflit ou contestation ultérieurs. La seule obligation du gérant d‘une société civile est de rendre compte, au moins une fois par an, de sa gestion aux associés.


Pour découvrir gratuitement, les différentes étapes de la préparation et de l’organisation de la consultation des associés des sociétés civiles de droit commun, c’est par ici !

En l’absence de disposition légale particulière, les statuts précisent souvent les modalités de ce compte-rendu, notamment :
• Le mode de consultation (assemblée, consultation écrite ou décisions unanimes exprimées dans un acte)
• La convocation des associés
• Etc.

Accédez gratuitement au guide et aux commentaires de notre rédaction dans NAVIS, rubrique « Guide Pratique » au Bulletin Rapide de Droit des affaires n°10/23.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

1 vote

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 6e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 150 192 membres, 24698 articles, 126 718 messages sur les forums, 4 450 annonces d'emploi et stage... et 1 450 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2023, épisode 1).

• Parution du Journal du Village de la Justice n°99, inclusion & diversité.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs