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  • 1re Parution: 20 juillet 2022

Guide de lecture.
 

Le Journal du Management Juridique d’entreprises n°88, spécial droit fiscal et douanier vient de paraître.

Un nouveau numéro de cette revue pour les Juristes préparé avec nos partenaires : Gesica Réseau d’Avocats, Lefebvre Dalloz, Latournerie Wolfrom Avocats, Talliance Avocats, Menu Semeria Broc, Arcade Avocat, Florilèges, Tax Suits You, MEJ Avocats, Edhec Business School, Oratio Avocats, EQS Group, Signalement.net, Solution lanceur d’Alerte, Ecole de Contract Management.

A lire ou à télécharger ici.

Au sommaire... :

-  Interview de Leslie Bensoussan, directrice fiscale du groupe Veepee (ex-Vente-privee.com) : « En entreprise, la fiscalité est partout ».
-  Interview de Jean-Luc Marchand, avocat associé en droit fiscal chez Latournerie Wolfrom Avocats : « les jurisprudences récentes menacent les managements packages ».
-  Interview d’Olivier Liperini, avocat en droit fiscal au cabinet Talliance Avocats : « les fiscalistes peuvent aider les entrepreneurs dans la gestion de leur patrimoine ».
-  Répertoire des experts en droit fiscal et douanier.
-  Devenir tiers de confiance, un atout pour l’activité d’avocat.
-  La piste d’audit fiable (PAF) à l’épreuve d’un contentieux en droit pénal fiscal par M-E Jouini (MEJ Avocats) et Monsieur Amar (AMEJ COMPTA).
-  L’imposition de la plus-value réalisée par le cédant lors de la cession des titres de sa société française, détenue par une société de droit étranger par Jessica Duterlay de Floyd Société d’Avocats.
-  Sanctions internationales : gare à la caducité des garanties à première demande ! Par Stephan Paetzold de la SCP Paetzold Avocats.
-  Apport-cession : le dispositif fiscal qui encourage les dirigeants-cédants à réinvestir dans l’économie par Stéphanie Némarq-Attias de CMS Francis Lefebvre.
-  Les instruments de la politique commerciale de l’Union européenne et les risques qui s’attachent à leur contournement par Mireille Famchon de Famchon Avocats.
-  Le « bug » des plus-values de cession d’actifs numériques par Maxime Lemarquis de TGS France Avocats.
-  L’impôt minimum mondial par Edouard-Shailend Leeleea créateur du Think-Tank « French Compliance Society ».
-  Établissement stable : impact de la crise COVID et retours d’expérience par Corinne Lecocq et Mathilde Julienne du cabinet Oratio Avocats.
-  Fiscalité patrimoniale - Plus-value en report d’imposition – Notion d’activité économique éligible au réinvestissement par Géraldine Daly de Kelten Avocats.
-  CIR et sous-traitance : analyse de l’arrêt du Conseil d’État du 9 septembre 2020 par Cécile Primault de e-care experts comptables.
-  La fiscalité des crypto monnaies et des NFT par Myriam Benarroche de MAB Avocats.
-  Nominations de directeurs(trices) juridiques et secrétaires généraux.
-  Créations et regroupements de cabinets d’avocats.
-  Le Livre-Blanc des plateformes de protection des lanceurs d’alerte : préparez la loi Waserman.
-  L’essentiel pour votre veille en fiscalité et droit douanier par Elsa Courtois (directrice de la documentation du cabinet EY) et Sandrine Dozier (documentaliste au Cridon de Lyon) pour Juriconnexion.
-  Que sont les smart contracts ? par hyperlex.
-  Le Forum Ouvert du Contract Management : 4ème édition par Grégory Leveau fondateur et président de l’Ecole Européenne de Contract Management (e2cm).
-  Le devoir de vigilance : la nécessité d’une harmonisation européenne par Linda Couturier Sadgui de EQS Group.
-  La nécessité des compétences business pour les Compliance Offices et le Chief Compliance Officer par Christophe Roquilly professeur à l’EDHEC et Vice-Président du Cercle de la Compliance.
-  3 bonnes raisons de devenir (déjà) délégué à l’éthique du numérique par la Rédaction du Village de la Justice.
-  Étude : le métier de DPO en forte évolution par Patrick Blum délégué général de l’AFCDP.
-  Annonces d’emploi et agenda.


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