Qui peut demander une autorisation de séjour pour études ?
Le nouveau règlement stipule que les étrangers souhaitant mener des activités académiques de plus de 90 jours pourront demander une autorisation de séjour pour réaliser des études en Espagne, à condition que l’établissement choisi par l’étudiant soit reconnu en Espagne et dûment inscrit dans le registre officiel correspondant.
Les activités académiques comprennent :
- Études supérieures (comme les diplômes de licence, master ou les titres propres).
- Enseignement secondaire post-obligatoire autorisé dans le pays d’origine.
- Programmes d’échange gérés par des établissements reconnus en Espagne.
- Programmes de bénévolat faisant partie d’initiatives d’intérêt général et sans but lucratif.
- Activités de formation (comme les études de langue ou les cours menant à une certification professionnelle en Espagne).
Toutes les études doivent être suivies à temps plein et dispensées par des établissements d’enseignement officiels, reconnus et inscrits dans les registres correspondants.
Comment vérifier si un établissement est reconnu en Espagne ?
Pour les études supérieures, l’établissement d’enseignement doit être inscrit dans le Registre des Institutions et des Centres d’Enseignement Supérieur. Cette information peut être vérifiée via les registres officiels suivants : le Registre des Universités, Centres et Diplômes, le Registre d’État des Centres d’Enseignement Non Universitaires, le Registre des Institutions et Centres d’Enseignement Supérieur, ou tout autre registre officiel pertinent.
Pour l’enseignement secondaire post-obligatoire, l’établissement doit être inscrit dans le Registre d’État des Centres d’Enseignement Non Universitaires ou tout autre registre officiel pertinent.
Principaux changements du nouveau Règlement.
L’un des changements les plus marquants est l’exclusion des activités de recherche et des stages non professionnels du champ des autorisations de séjour pour études. À partir de mai 2025, ces activités devront être traitées conformément à la loi 14/2013, qui vise à soutenir les entrepreneurs et leur internationalisation.
D’autre part, l’une des évolutions les plus positives et novatrices dans le domaine des autorisations de séjour pour réaliser des études est l’inclusion de la modalité hybride pour les études supérieures, l’enseignement secondaire post-obligatoire et les activités de formation. Cette modalité sera valable à condition qu’au moins 50 % du programme soit dispensé en présentiel. En ce qui concerne les études universitaires, ce pourcentage minimal n’est pas requis, mais la modalité hybride devra respecter ce qui est stipulé dans le plan d’études ainsi que la législation universitaire en vigueur.
Nouveaux dispositifs pour justifier les ressources économiques.
Concernant les exigences que doivent remplir les personnes sollicitant une autorisation de séjour pour des études supérieures (modalité qui permet automatiquement au titulaire de travailler à son compte ou comme salarié), une nouveauté notable est la possibilité de justifier les ressources économiques par un contrat de travail ou une offre d’emploi ferme.
Cette option avait déjà été prévue par l’instruction SEM 1/2023, qui avait apporté des changements significatifs en matière d’autorisations d’études en Espagne, permettant à leurs titulaires de travailler. Cette disposition a été maintenue dans le nouveau règlement.
Il est important de souligner que cette possibilité s’applique exclusivement aux personnes suivant des études supérieures, lesquelles sont autorisées à travailler. Dans ces cas, l’activité professionnelle devra être compatible avec la poursuite des études, ce qui signifie qu’elle ne pourra pas dépasser un maximum de 30 heures par semaine, sauf dans le cadre des programmes de formation professionnelle intensive.
Changements dans la procédure de demande.
Le nouveau règlement modifie également le délai de présentation des demandes depuis l’Espagne. À partir de mai 2025, les étudiants devront soumettre leur dossier au moins deux mois avant l’expiration de leur situation légale. Cela représente une réduction par rapport à l’ancien délai, qui permettait aux personnes entrées sur le territoire en tant que touristes de présenter leur demande un mois avant la fin des 90 jours de séjour dans l’espace Schengen.
Une autre nouveauté introduite est la possibilité pour les membres de la famille accompagnant les étudiants de demander également une autorisation de séjour depuis l’Espagne, possibilité qui ne leur était pas accordée jusqu’à présent.
En ce qui concerne les demandes présentées depuis l’Espagne, celles-ci restent limitées aux :
- Étudiants poursuivant des études supérieures.
- Étudiants suivant une formation menant à la certification d’aptitude technique ou de qualification professionnelle selon la résolution de l’organe compétent.
- Étudiants de programmes de spécialisation sanitaire.
Pour les autres modalités d’études, l’autorisation devra être gérée par le consulat espagnol compétent dans le pays de résidence. Cette démarche inclura l’émission du visa d’études correspondant, le processus restant inchangé par rapport à la procédure actuelle.
Ce nouveau cadre normatif reflète l’engagement de l’Espagne envers la modernisation et la simplification des démarches administratives pour les étrangers, facilitant l’accès des étudiants internationaux aux programmes éducatifs dans le pays, tout en clarifiant leurs droits et responsabilités.
