Décidée par le Premier ministre, dans le but de faciliter pour chacun l’accès au droit, le site Légifrance est indéniablement l’outil le plus utilisé en matière d’information juridique, notamment par les professionnels du droit [3] .
Créé en 2002 [4], le site avait déjà connu une importante refonte, en 2008 [5]. Le site n’étant « plus adapté aux nouveaux usages numériques », une « mise à l’état de l’art technique (…) et la prise en compte des besoins nouveaux » ont conduit à un projet de modernisation, réalisée sous la responsabilité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA).
Ceci, avec notamment la mise en ligne d’une version Bêta du site le 7 octobre 2019, permettant de recueillir à grande échelle les remarques et les demandes d’amélioration des utilisateurs avant d’achever la conception du site (4 000 retours) [6]. Après l’apport régulier de correctifs, la nouvelle version est passée en production le 12 septembre 2020.
Des nouveautés appréciables.
Cette version modernisée offre plusieurs nouveautés, parmi lesquelles :
Une ergonomie repensée et responsive (lecture compatible sur tablettes, smartphones, etc.) ;
L’ajout de contenus complémentaires : version océrisée [7] de tous les Journaux officiels de 1869 à 2015, avec leurs tables ;
Autre fonctionnalité (très) utile : le versioning des textes. Grâce à la fonction ChronoLégi, il est désormais possible de visualiser assez simplement les évolutions dans le temps des rédactions des dispositions et de les comparer entre elles.
Une nécessaire adaptabilité.
Pour autant - il faut bien l’admettre -, cette innovation a été assez mal reçue par les habitué(e)s de l’ancienne version. Il est vrai que cette nouvelle version nécessite que l’utilisateur aguerri fasse preuve d’adaptabilité et d’agilité, pour se faire à la nouvelle fonction de recherche (par accès simplifié aux contenus, grâce notamment à une barre de recherche multi-fonds en « plein texte ») [8].
Désormais, pour faire une recherche, la logique est la même que celle de n’importe quel autre de moteur de recherche ou site de vente en ligne (requête dans un champ de recherches et application de filtres) ! Il faut donc fonctionner "comme dans Google", avec des mots-clés (numéro de loi, article de code, mots du titre, etc.).
S’il est vrai qu’il y a encore quelques "loupés", au Village de la Justice, nous l’utilisons tous les jours. Rassurez-vous, ce n’est en réalité pas si compliqué de s’y habituer !
Des outils d’accompagnement dans l’utilisation.
Consciente toutefois des relatives difficultés de l’appréhension de la nouvelle version de la plateforme, la DILA s’efforce d’accompagner les utilisateurs.
Dès la nouvelle version, plusieurs outils ont été mis à disposition :
Le Guide de prise en main rapide de la DILA (version 1.2, sept. 2020)
Les webinaires de la DILA (sur Youtube)
Plus récemment (Communiqué de presse du 9 juin 2022), les équipes de Légifrance ont complété les outils pédagogiques existants et en mettant désormais à disposition d’un large public des tutoriels, sous forme vidéo, qui guident l’internaute, pas à pas, dans ses recherches sur le site. 11 vidéos (Youtube) sont actuellement disponibles, 2 sont à venir :
- Cas d’usage sur la recherche de textes (recherche par mots-clefs sur toutes les bases ; recherche par fonds documentaire ; recherche d’une loi, une ordonnance ou un décret numéroté) ;
- Cas d’usage sur la recherche d’une décision par sa référence dans la jurisprudence (recherche d’une décision par son numéro ; recherche et l’utilisation des filtres dans le fonds jurisprudence judiciaire) ;
- Cas d’usage sur la recherche à partir d’un terme incomplet dans la jurisprudence (utilisation du point d’interrogation (?) pour remplacer un caractère alphanumérique ; utilisation de l’étoile (*) pour remplacer plusieurs caractères alphanumériques) ;
- Cas d’usage sur la recherche de codes (recherche par nom ou acronyme de code ; accès à la liste des codes ; téléchargement des codes) ;
- Cas d’usage sur la recherche d’un article de code (recherche d’un d’article avec son numéro + le nom du code ou son acronyme ; syntaxes possibles lors de la recherche par numéro d’article ; consultation de l’article dans son contexte ou unitaire ; accès à Chronolégi = vision chronologique des codes, sections de codes, article de codes ; utilisation de la comparaison entre les articles) ;
- Cas d’usage sur l’accès aux tables de concordance (accès aux tables de concordances, échéanciers des décrets d’application et aux dossiers législatifs) ;
- Cas d’usage sur la recherche et l’abonnement au Journal Officiel (accès au JORF ; navigation au sein d’un JO ; consultation des tables annuelles ; abonnement ou désabonnement à la réception du sommaire) ;
- Cas d’usage sur la recherche de conventions collectives (par titre ou par IDCC + téléchargement) ;
- Cas d’usage sur la recherche de conventions collectives non en vigueur (utilisation du filtre "état juridique") ;
- Cas d’usage sur la recherche d’un accord d’entreprise (recherche par code NAF ou APE ; recherche par mots-clefs)
- Cas d’usage sur la recherche d’un texte européen ou international (accès aux textes européens ou internationaux ; recherche de directive et accès aux mesures de transposition attachées ; accès au guide de légistique).
Pour aller plus loin sur l’innovation des acteurs publics :
Le Congrès RDV des Transformations du droit qui s’est tenu à Paris en novembre 2021, évolution du Village de la Legaltech, proposait justement un Village des acteurs publics, avec l’implication du ministère de la Justice, de la DILA, de la DINUM... présents pour partager leurs innovations et échanger. À suivre en 2022 !
