Retour d’expérience ! Vous avez testé une ou plusieurs de ces plateformes : partagez votre avis avec la communauté du Droit en nous faisant part de votre expérience sur un de ces outils, en nous écrivant à temoignage chez village-justice.com. De même, si vous connaissez une plateforme non encore citée ici, dites-le nous, cette page sera mise à jour très régulièrement.
Les solutions proposées par les Barreaux / Réseaux de professionnels.
Barreau de Paris
Le Barreau de Paris a crée 3 plateformes dédiées aux MARD :
un espace dédié à la médiation (https://mediation.avocatparis.org/) réservé aux avocats, pour notamment consulter l’annuaire des avocats médiateurs parisiens ; s’inscrire sur cet annuaire ; accéder au e-service e-MARD proposant des outils de gestion d’une médiation et à un « greffe » de la médiation en ligne sécurisé.
un site pour le grand public (https://mediation.avocats.paris/). Il présente avec le déroulement d’une médiation, et explique le rôle de l’avocat, qu’il soit médiateur ou accompagnant, dans ce type de procédure.
un troisième site dédié à la procédure participative de mise en état (PPME) (https://participative.avocatparis.org/) ; on y trouve une présentation de cette procédure, ainsi que des modèles de convention de procédure participative de mise en état et d’actes d’avocats.
Centre de Justice Amiable des Avocats (CJ2A) du Barreau de Lyon
https://www.monconflit-quellessolutions.com/
Cette plateforme ne permet pas la résolution des litiges directement. C’est une "plateforme d’accompagnement par les avocats pour la résolution de vos conflits" ; elle met les particuliers en relation avec les avocats formés aux MARD. Ils sont tous évoqués sur ce site : conciliation, médiation, processus collaboratif, procédure participative, arbitrage.
Réseau d’huissiers et avocats Eurojuris
Crée en collaboration avec la legaltech E-just, le site propose deux solutions (médiation et arbitrage) de résolutions de litige en ligne. Les parcours de ces deux MARD sont entièrement digitalisés.
Payant, les tarifs sont indiqués dans un onglet spécifique.
Les arbitres et médiateurs sont tous membres du réseau ; les médiateurs sont référencés auprès d’une cour d’appel.
(à noter : après des difficultés techniques, le site fonctionne de nouveau.)
Chambre nationale des commissaires de justice
Il s’agit d’un service en ligne de médiation dédié aux litiges locatifs, de voisinage et litiges entre professionnels. Cette offre répond à l’obligation préalable de tentative de médiation avant toute saisine juridictionnelle lorsque la demande en justice tend au paiement d’une somme d’argent n’excédant pas 5 000 € ou en cas de conflit de voisinage.
Ces services sont payants.
Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA)
https://www.mcca-mediation.fr/
La FCA propose un mode de résolution en ligne par médiation pour les litiges de la consommation avec une enseigne adhérente de la fédération (une centaine d’enseignes dont plusieurs de la grande distribution).
Cercle Montesquieu, AFJE [1], et Barreau de Paris (sous l’égide du tribunal de commerce de Paris)
https://tiers-conciliateurs.fr/
Directement lié à la crise sanitaire du coronavirus, "Tierce conciliation" est un dispositif d’aide aux entreprises pour résoudre amiablement des situations commerciales potentiellement contentieuses liées à la crise sanitaire.
Les solutions proposées par des sociétés privées/ Legaltech / Associations.
Arbitrage-familial
https://www.arbitrage-familial.fr/
Crée par "l’Institut digital d’arbitrage et de médiation pour la résolution des différends en matière familiale", le site est ouvert à la fois aux avocats pour organiser un arbitrage, comme aux particuliers pour résoudre un "problème familial" via la plateforme. Il est rappelé qu’un centre d’arbitrage est un centre privé, indépendant de l’Etat. L’équipe d’arbitres est présenté en page d’accueil.
Cessez le feu.com
Ce site appartient à "V pour Verdicts", une plateforme qui promeut les actions collectives. Il a pour but la mise en place de "médiation collective" dans le cadre de litiges en matière de consommation, que le visiteur peut soit proposer soit rejoindre.
Conciliateurs.fr
C’est le site créé par Conciliateurs de France, la Fédération qui regroupe les conciliateurs de Justice. Il vous permet de saisir en ligne un conciliateur pour les "petits litiges".
Fast arbitre
Comme pour arbitrage-familial.fr, il s’agit d’un centre d’arbitrage. Il est ouvert aux litiges professionnels, mais aussi aux créanciers pour organiser le recouvrement de leurs créances.
Imel-mediation.fr
Cette plateforme récente créée par trois Médiateurs de Justice offre un service 100% en ligne de médiation afin de répondre à l’obligation de médiation issue de la loi du 1er janvier 2020. Elle propose les médiations suivantes : familiale, civile, au travail, commerciale, administrative et assurance.
Justice-cool
Justice-cool est une plateforme de médiation en ligne pour les "petits litiges".
Le site s’est mis à la page "covid" pour les litiges liés à la crise sanitaire.
Justicity
C’est une plateforme de Médiation et d’Arbitrage 100% en ligne qui s’adresse aux entreprises et aux professionnels du droit.
Marcel Médiation
https://www.marcel-mediation-conso.fr/
Crée par trois avocats, cette plateforme permet de résoudre un litige de la consommation entre un professionnel et un particulier. Consommateur, entreprise, médiateur : chaque partie dispose de son espace.
Le Médiateur de l’Assurance
https://www.mediation-assurance.org/
La Médiation de l’Assurance est placée sous l’autorité du Médiateur, qui examine les litiges qui opposent un particulier à une entreprise d’assurances ou de courtage en vue de permettre une résolution amiable.
La démarche s’opère en deux temps :
quelques questions préalables ;
le dépôt lui-même, directement en ligne, avec description du litige et documents associés.
La résolution du litige elle même ne se fait pas en ligne.
Plume by Coda
Crée par un cabinet d’avocat, ce site propose notamment de l’aide pour l’élaboration d’une "convention parentale collaborative" entre parents.
Ways mediation
C’est un site récent dédié à la résolution des conflits du travail via la médiation. Le processus est géré totalement en ligne. Le service est également proposé pour la médiation en entreprise.
La solutions proposée par la Commission européenne.
La plateforme RLL.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.howitworks
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition par la Commission européenne ; vous pouvez l’utiliser pour trouver la meilleure solution à votre problème de consommation, pour discuter d’une solution à votre problème directement avec un professionnel ou pour convenir d’un organisme de règlement des litiges qui traitera votre dossier.
Attention, vous ne pouvez utiliser la plateforme de RLL que si :
Votre plainte concerne un bien ou service que vous avez acheté en ligne.
Vous résidez dans un pays de l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein.
Le professionnel est établi dans un pays de l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein.
Plus de sécurité juridique grâce à la nouvelle certification ?
Conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, le ministère de la Justice a lancé « Certilis » le 21 janvier 2021.
La marque vise à garantir que le processus de résolution amiable fourni par le service en ligne est conforme au socle d’obligations imposé par la loi et respecte les critères du référentiel de certification.
La certification peut être obtenue sur demande auprès d’un organisme certificateur (accrédité par le comité français d’accréditation, COFRAC), qui réalise un audit sur pièces et sur place. Le cas échéant, le certificat est délivré pour une durée de 3 ans.
Par exception, la certification est attribuée de plein droit aux conciliateurs de justice, aux médiateurs inscrits sur la liste des médiateurs prévue à l’article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 et aux médiateurs inscrits sur la liste prévue à l’article L. 615-1 du code de la consommation au titre de leur activité de médiation de consommation, qui fournissent leur prestation en ligne.
Plus d’information ici : Résolution en ligne des litiges : obtenir la marque Certilis.
Le Tableau récapitulatif !
| Nom de la plateforme de la plateforme | Edité par | MARD utilisés | Public | Payant | Litiges spécifiques |
|---|---|---|---|---|---|
| Mediation.avocatparis.org | Barreau de Paris | Médiation | Avocats | Non | Non |
| Mediation.avocats.paris | Barreau de Paris | Médiation | Particuliers | Non | Non |
| Procédure participative.avocatparis.org | Barreau de Paris | procédure participative de mise en état (PPME) | Avocats | Non | Non |
| Monconflit-quellessolutions.com | Centre de Justice Amiable des Avocats (CJ2A) du Barreau de Lyon | conciliation, médiation, processus collaboratif, procédure participative, arbitrage. | Particuliers | Non | Non |
| Madecision.com | Réseau d’ huissiers et avocats Eurojuris en collaboration avec E-just | Médiation et arbitrage | Particuliers | Oui | Non |
| Medicys.fr | Chambre nationale des commissaires de justice | Médiation | Particuliers | Oui | Litiges contentieux et du quotidien pour les particuliers comme pour les entreprises |
| Mcca-mediation.fr | Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) | Médiation | Particuliers | Non | Litiges de la consommation avec les enseignes adhérentes |
| Tiers-conciliateurs.fr | Cercle Montesquieu, AFJE [2], et Barreau de Paris (sous l’égide du tribunal de commerce de Paris) | Conciliation | Particuliers | Oui (frais d’enregistrement) | Situations commerciales liées à la crise sanitaire |
| Arbitrage-familial.fr | l’Institut digital d’arbitrage et de médiation pour la résolution des différends en matière familiale | Arbitrage | Avocats et Particuliers | Oui | Litiges familiaux |
| Cessez le feu.com | "V pour Verdict" | Médiation collective | Particuliers | Service de dépôt de demande de médiation gratuit. Inscription et Participation à la médiation payantes en cas de succès. | Litiges de la consommation |
| Conciliateurs.fr | Fédération nationale des Conciliateurs de France | Conciliation | Particuliers | Non | Relations entre bailleurs et locataires, litige de la consommation, litiges entre personnes, litiges entre commerçants, problème de copropriété, litiges et troubles du voisinage |
| Fast-arbitre.com | Institut digital d’arbitrage et de médiation (privé) | Arbitrage | Professionnels et créanciers | Oui. | Litiges professionnels |
| Justice.cool | Europe Mediation SAS | Médiation | Particuliers | Oui (forfait) | "Petits litiges" et litiges liés à la crise sanitaire |
| Imel-mediation.fr | Institut de la Médiation en Ligne (IMEL) | Médiation | Particuliers et professionnels (espace dédié) | Oui | Familiale, civile, au travail, commerciale, administrative et assurance. |
| Justicity.fr | Legalcity S.A.S | Médiation et arbitrage | Entreprises et professionnels du droit | Oui | Généraliste |
| Marcel-mediation.com | Société DSL | Médiation | Particuliers et entreprises | Non | Litiges de la consommation |
| La Médiation de l’Assurance | Le Médiateur de l’assurance | Médiation | Particuliers | Oui | Litiges de l’assurance |
| Plumebycoda.fr | Cabinet d’avocats Coda | "Convention parentale collaborative" | Particuliers | Oui | Litiges familiaux |
| Youstice.com | Youstice SK | "Aide à la résolution des litiges" | Particuliers et commerçants | Oui | Litiges liés à la consommation |
| Waysmediation.com | SAS Ways and Waves | Médiation | Particuliers et entreprises | Oui | Résolution des conflits du travail |
| Plateforme RLL | Commission européenne | Médiation | Particuliers et entreprises | Non | Litiges liés à la consommation des biens achetés en ligne. |
