Que faire (ou ne pas faire) en cas d’interpellation d’un proche ?

Par Gabriel Vejnar, Avocat.

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Explorer : # conseils juridiques # interpellation # garde à vue # profession d'avocat

Votre enfant, votre époux(se) ou votre ami(e) vient d’être arrêté par la police et vous ne savez pas comment réagir. Ces conseils peuvent vous aider.

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Demandez les coordonnées ou le nom du service qui s’occupe du dossier.

De manière générale, les enquêteurs se présentent ou laissent un numéro de téléphone aux personnes sur place lorsqu’ils arrêtent une personne à son domicile. Si ce n’est pas le cas, il peut s’avérer très utile de le demander. En effet, si vous prévenez un avocat ou si vous souhaitez tout simplement prendre des nouvelles plus tard, ce sera d’autant plus simple si vous connaissez le nom du service en charge du dossier (policiers/gendarmes/douanes, quelle ville ?), le nom de l’Officier de police judiciaire ou si vous avez un numéro de téléphone pour les joindre.

Prévenez un avocat.

Une interpellation au saut du lit ne prévient pas. Même si votre proche connaît un avocat, il n’aura pas eu nécessairement le temps de noter ses coordonnées ou même l’orthographe correcte de son nom. S’il ne parvient pas à les fournir aux enquêteurs, la loi ne les oblige pas à effectuer des recherches approfondies et l’avocat ne sera jamais averti. Vous pouvez contribuer à éviter cela en vous assurant que l’avocat concerné est bien au courant de la garde à vue de son client en le contactant.

Si votre proche ne connait pas d’avocat, n’hésitez pas à contacter un cabinet quelle que soit l’heure, au besoin en laissant un message avec le maximum d’informations sur la garde à vue. N’oubliez pas que plus tôt intervient l’avocat, plus efficace peut s’avérer son intervention.

Vous pouvez également communiquer directement le nom d’un avocat à l’Officier de police judiciaire en charge du dossier.

Même pour une personne majeure, il a alors l’obligation d’en informer la personne en garde à vue qui peut confirmer ou rejeter la désignation de l’avocat choisi par la famille. Si, pour n’importe quelle raison, la démarche n’aboutit pas, il faut appeler l’avocat le plus rapidement possible pour qu’il contacte lui-même les enquêteurs.

Ne pas chercher à « aider » votre proche en cherchant à dissimuler ou faire dissimuler des choses compromettantes.

Vous vous rendriez complice au sens de la loi et risqueriez des poursuites pénales à votre tour.

C’est d’autant moins une bonne idée que les enquêteurs ont très probablement envisagé de faire obstacle à l’intervention de complices et, en plus de vous faire attraper, vous risquez tout simplement de ne pas parvenir à fournir la moindre aide.

Ne pas évoquer les faits reprochés avec vos proches par téléphone.

Une interpellation au domicile d’un suspect intervient généralement dans le cadre d’une enquête où les enquêteurs se sont intéressés à son entourage. Il est tout à fait possible que vous soyez placé sur écoute au moment de l’arrestation. Les enquêteurs sont donc probablement à l’affût de ce que vous pourriez confier à vos interlocuteurs juste après leur visite matinale…

Préparez des justificatifs de la situation personnelle du gardé à vue.

Mieux s’attendre au pire qu’être pris au dépourvu. Si la garde à vue se prolonge et qu’elle débouche sur une présentation au Procureur de la République, votre proche sera amené à exposer sa situation personnelle (familiale, professionnelle) si des mesures sont envisagées contre lui.

Préparez donc un dossier avec des justificatifs (attestation d’hébergement ou contrat de bail, facture EDF ou téléphone, contrat de travail, justificatif d’inscription au Pôle Emploi ou de formation, curriculum vitae, livret de famille, ordonnances ou attestations médicales, etc...). Vous pourrez le remettre à l’avocat qui assiste votre proche ou directement aux autorités.

Gabriel Vejnar
Avocat au barreau de Paris
http://www.vejnar-avocat.fr

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