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Quel régime social s’applique aux indemnités spécifiques que perçoit un journaliste parti en clause de cession (départ à l’initiative du salarié mais qui équivaut à un licenciement) compte tenu d’une procédure qui se déroule sur trois années différentes :
 lettre du journaliste à l’entreprise l’avertissant du départ en clause de cession et lettre de l’entreprise accusant réception en 2011
 perception par le journaliste de la fraction d’indemnité correspondant à ses 15 premières années d’ancienneté en 2012
 réunion de la commission arbitrale statuant sur le montant des indemnités valant pour les années supplémentaires d’ancienneté (au-delà des 15 premières) et versement du solde des indemnités en 2013.
Votre excellent article m’incite à penser que la date de référence serait 2011... sauf que l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), dans une lettre-circulaire datée du 8 juin 2012 (n°2012-76), indique que seule la fraction de l’indemnité correspondant aux 15 premières années d’ancienneté est exclue de la CSG et de la CRDS. Est-ce bien alors cette circulaire qui s’applique ?
Merci d’avance pour votre réponse.