Poster un message

L’acte peut être qualifié de faux d’autant que cet acte a eu des conséquences dramatiques pour certains.
Dans nos affaires (nous sommes plusieurs) c’est idem dans 99% des cas avec le crédit mutuel.
Le banquier fort d’un acte a immédiatement procédé à la saisie et nommé le notaire de l’exécution (c’est une procédure locale spéciale à la région Alsace Lorraine dans laquelle c’est un notaire qui procède à l’exécution forcée).
Dans mon cas c’est le notaire rédacteur de l’acte qui a fait office d’exécuteur i la été nommé en 2000 et a exécuté en 2007/2008.
Les procurations sont inexistantes et je lui ai immédiatement demandé d’arrêter la procédure, Il a quand même exécuté et contribué activement à notre ruine.
Il se trouve maintenant au lu de l’acte authentique ayant permis cette exécution qu’il est en plus entaché de fautes graves (annexes insérées dans l’acte non rédigé par lui et certaines pages sont surchargées et numérotés à la mains, etc..).
En 2009 je découvre fortuitement par internet que le notaire fait de surcroit partie des élus dans l’organisation opaque de la banque il est président de conseil de surveillance et il l’était le jour de l’exécution.
Le fait a été signalé immédiatement au procureur et j’ai déposé une plainte pour faux aggravé en 2010, elle a été profondément et curieusement enterrée.