Poster un message
En réponse à l'article :
Droit des sociétés : privation des droits de vote d’actionnaires par le bureau de l’assemblée dans une société anonyme. Par Olivier Vibert, Avocat.
retour à l'article
2 octobre 2012, 09:00
Cette décision concerne des difficultés relatives à un litige entre actionnaires de la Société EIFFAGE.
Le 18 avril 2007, l’assemblée générale mixte de la Société EIFFAGE se réunit.
Le bureau de l’Assemblée considère qu’une action de concert existe entre une société SACYR qui détient 33,32% du capital social et plusieurs autres actionnaires.
Le bureau de l’assemblée a alors décidé la privation des droits de vote pour ces actionnaires au-delà de 33,33% du capital.
Les actionnaires en cause, évidemment furieux (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28027 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Maximilien Luce, l’éclat d’un regard libre au Musée de Montmartre.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.