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Licenciement pour faute grave ? Pas si les retards répétés du salarié n’ont pas fait l’objet d’un avertissement préalable par l’employeur. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
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5 octobre 2012, 09:00
C’est également l’occasion de constater que la Cour de cassation est attentive au maintien d’une jurisprudence homogène en matière de faute grave, ce qui l’amène à scruter les éléments de faits qui ont guidé l’appréciation faite par les juges d’appel.
En l’espèce, on retiendra que, dans certains cas, la Cour ajoute à la charge de l’employeur une exigence de procédure disciplinaire préalable avant la mise en oeuvre d’une sanction disciplinaire extrême (le licenciement pour faute grave) : notifier un (...)
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