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Démocratie locale. Par Benoit Fleury, Juriste.
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18 octobre 2012, 10:00
Ces dispositions, issues de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, ont apporté d’importantes modifications aux institutions locales françaises. Elles comportaient notamment un volet relatif aux droits des élus envisagés de manière générale et aux élus minoritaires en particulier (voir par exemple A. Chaminade : Les nouvelles règles de gestion des collectivités locales : JCP G 1993, I, 13657). Parmi les mesures phares figurait la (...)
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