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Une rupture conventionnelle empêche-t-elle de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail ? Par Grégory Rouland, Avocat.
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21 mai 2013, 15:00
I. Résumé des faits
En janvier 2009, un directeur administratif saisit le Conseil de Prud’homme d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral.
Au mois d’avril 2009, alors que le Conseil n’avait toujours pas statué sur sa demande, le salarié et son employeur signent une rupture conventionnelle du contrat de travail prévoyant le paiement d’une indemnité spécifique de rupture fixée à 80 000 euros .
La convention est homologuée par le Conseil de Prud’homme le 29 (...)
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