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Défaut de conseil d’un notaire
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8 octobre 2016, 15:54, par BUREAU Michèle
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Bonjour,
Très bon article. En effet ma fille a acquis un terrain payé par ses fonds propres. Or le notaire, lors de la signature de l’acte authentique a attribué à son compagnon une quotité de 30 % et 70 % pour elle sur le seul prétexte que un jour une construction se fera sur ce terrain et que les prêts souscrits le seraient à 50/50. Ma fille s’est étonnée de cette répartition d’autant qu’elle a financé une partie de la construction mais le notaire a persisté dans son raisonnement et ma fille n’a pas insisté d’autant plus que ce notaire lui avait été conseillé.
Aujourd’hui, séparée de son compagnon qui revendique les 30 %, ma fille a mis en assignation le notaire. La faute du notaire a un coût financier important puisque en plus ce Monsieur ne règle pas la moitié des échéances des prêts et que ma fille paye la totalité des traites. J’espère que la faute du notaire sera reconnue et que ma fille sera dédommagée non seulement du préjudice financier mais du préjudice moral.
Cordialement