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Je suis propriétaire d’un studio que j’ai mis en vente au mois de février. Fin juillet se présente un acquéreur ferme ? Nous décidons donc de passer par son notaire pour les formalités. Durant Août, nous rassemblons toutes les pièces nécessaires au compromis qui est signé fin août. Il reste à l’acquéreur à envoyer au notaire l’accord de sa banque. La vente finale était prévue le 25 octobre mais la banque n’ayant toujours pas envoyé le fameux accord, d’un commun accord la vente est repoussée au 18 novembre, c’est à dire demain. Le notaire a alors en sa possession tous les papiers nécessaires.
Hier, c’est à dire 2 jours avant la signature, l’office notariale téléphone à l’acquéreur pour l’informer que le document attestant du fait qu’il est paxé n’est pas valable et qu’il en faut un autre avec signature de Madame sur l’acte de vente bien sûr et 15 jours de délai supplémentaire pour la réflexion de celle-ci(elle ne veut en aucun cas prendre part à cette vente et ce depuis le départ). Hors, depuis le début, mon acquéreur a bien précisé que c’est lui qui achetait en son nom propre, sa compagne était présente et on ne lui a rien demandé puisqu"elle n’était pas concernée par l’achat. L’autre solution que propose le notaire à l’acquéreur est d’établir un papier où il sera cité comme seule propriétaire semble t’il mais il va lui en coûter 500 euros. Le dit notaire a sous les yeux depuis des mois le dossier et ce n’est que 2 jours avant l’acte final qu’il se rend compte que quelque chose ne va pas. Je souhaiterais savoir, si ce notaire est dans son bon droit, il aurait s’il avait été plus avisé, se rendre compte du fait qu’il allègue durant la période pendant laquelle, il disposait de toutes les pièces. Y a t’il oui ou non faute du notaire et quels sont les recours si la réponse est positive ? Si l’acquéreur avait été prévenu plus tôt, il aurait fait établir par le tribunal le fameux document qu’on lui réclame, si toutefois sa compagne avait été d’accord. Je trouve inadmissible ce délai si court et encore plus le fait de devoir payer et cher un document si l’on veut que la vente se fasse comme elle le devrait demain 18 novembre.
Je vous remercie par avance pour votre réponse
Salutations distinguées
Christine ESNAULT