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La responsabilité civile des notaires. Par Gildas Neger, Docteur en droit.
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7 octobre 2013, 13:58, par adiro
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Dans cet article vous n’évoquez que la responsabilité civile du notaire vis à vis de son client. Mais je suis curieux de connaitre la responsabilité civile du Notaire dans le cas précis suivant :
je suis propriétaire d’un terrain et un usurpateur le vend à quelqu’un à mon insu. le vendeur et l’acquéreur se rendent chez un notaire pour instrumenter l’acte de vente. Le Notaire ne fait aucune vérification sur l’origine du bien mis en vente et établi un acte de cession à titre définitif. Devant la garantie que lui procure l’acte notarier, l’acquéreur demarre ses travaux sur mon terrain. Malheureusement pour lui, je suis au courant du demarrage des travaux, et il est atrait par mes soins devant le tribunal en expulsion et destruction.
puis-je être également en droit de poursuivre le notaire en dommages et intérêts pour avoir failli à ses obligations ?