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Exemple de situation kafkaienne : un notaire établit un testament authentique et la justice lui permet de participer à la négociation, où il finit par arriver à faire signer un protocole d’accord basé sur des mensonges. Il affirme que cette négociation ne peut être que verbale et ainsi ne produit aucun décompte, affirme qu’il y a un avenant sur une assurance-vie sans même vérifier le contenu. Et ainsi se défosse de sa mise en cause pour nullité d’un testament authentique qui n’a pas de numéro de page, où il manque le paraphe de la dernière page et où la signature n’est incontestablement pas celle du testateur présumé. Une expertise a été réalisée par un expert confirmé.
C’est une vraie situation qui se passe dans une région particulière (droit local). Le protocole d’accord est lu brièvement, signé sur le coin d’un bureau....ne m’est pas remis en copie....et je découvre finalement que ce document homologue directement la succession....Responsabilité du notaire dites-vous ? Comment peut-on accepter qu’un notaire participe à une négociation où il est directement mis en cause et ceci quand bien même un deuxième notaire assiste, sans me recevoir et sans avoir aucun décompte.