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La responsabilité civile des notaires. Par Gildas Neger, Docteur en droit.
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3 janvier 2014, 13:40, par Jacques Leblanc
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Bonjour,
En mars 2013 j’ai trouvé un acheteur pour ma résidence de Yamaska. Le Notaire de mon acheteur me convoque pour me dire que je ne possède pas les titres d’un des lot identifiè sur mon certificat de localisation et sur l’acte notarié de juillet 2006. Le notaire lors de l’achat en 2006 n’a pas fait selon moi la recherche des titres et j’ai subit plusieurs problèmes lors de la vente de ma propriété. Le Notaire est il responsable des problèmes que nous avons éprouvés ?
Merci !
Jacques Leblanc