Poster un message
En réponse au commentaire :
La responsabilité civile des notaires
retour à l'article
5 mai 2020, 16:27, par tiffanie
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 500 membres, 28092 articles, 127 288 messages sur les forums, 2 680 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Le nouveau Quadrilatère, Centre d’Art de Beauvais.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.
Bonjour,
J’aurais une question concernant la responsabilité civile d’un notaire pendant la crise sanitaire que nous vivons actuellement.
En effet, j’ai bien compris que le notaire est responsable s’il omet de transmettre des informations cruciales ou s’il omet de vérifier certaines informations, mais est-ce toujours le cas pendant le coronavirus ?
N’y a t-il pas de nouvelles lois qui encadrent cette situation ?
De plus, le notaire est tenu au secret professionnel, alors qu’avec le travail à distance il faut les contacter par mai ou téléphone ce qui implique une mauvaise confidentialités des informations. Le client pourra t-il engager la responsabilité du notaire sur ce point ?
Merci d’avance