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ACTE de copropriété retour à l'article
6 juillet 2020, 15:05, par ENJALBERT

Bonjour,

En 2008 , nous avons acheté une maison de village.
Nous l’avons mis en vente et nous devions signer un compromis le 24/06/2020, mais nous n’avons pas pu signer, car lors de la lecture du compromis, notre Notaire (chez qui nous avions signé en 2008 pour l’achat de cette maison) nous a dit, "on est d’accord qu’il n’y a pas d’imbrication avec une autre maison !". Nous avons répondu que si et que ça a toujours été le cas !

Du coup, en 2008 "c’est passé au travers" comme l’a dis le Notaire, et maintenant il nous faut régulariser et du coup faire passer un géomètre dont on ne connait pas encore le prix + payer 1090€ pour établir l’acte de copropriété !

Est-ce que nous pouvons faire quelque chose, car nous trouvons injuste de devoir payer autant de frais pour quelque chose qui aurait du être régularisé avant que nous achetions ?

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