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La responsabilité civile des notaires / Obligations du juge
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28 mars 2021, 10:23, par Jean
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Maître,
Concernant le paragraphe suivant :
« Pourtant, lorsque la faute est avérée, de fait du non-respect de l’obligation de conseil ou d’information, « une incertitude affecte presque congénitalement le lien de causalité » (P. Jourdain J-C, Responsabilité civile et assurance). Les juges ont donc obligation, du seul fait de l’existence de la faute, de retenir l’existence du lien de causalité. »
La première phrase ne devrait-elle pas être lue comme suit :
« Pourtant, lorsque la faute est avérée, du fait du non-respect .... »
Sur quelle base, l’obligation faite au juge de retenir l’existence du lien de causalité du seul fait de l’inobservance de l’obligation de conseil ou d’information, repose-t-elle (jurisprudence, doctrine …) ?
Dans l’affirmative, est-il possible de bénéficier d’un exposé explicatif de la base de cette obligation ?
Merci, par avance, pour votre réponse.
Jean