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diligence du notaire
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14 avril 2021, 11:33, par Jean-Pierre PINEAU
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qu’en est-il de la mise en cause de la responsabilité du Notaire lorsqu’est démontré son manque de diligence, le renvoi systématique de l’un à l’autre de leur responsabilité respective de deux notaires dans l ’absence de prise en compte des réclamations renouvelées de l’une des parties (succession - fixation du montant d’une indemnité de réduction sur donation)
Merci