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Quelles démarches engager contre un notaire défaillant
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13 septembre 2015, 13:40, par crosse
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Excellent article, clair et explicite mais c’est dommage il ne propose pas de solutions concrètes, à avoir : quels sont les recours contre un notaire qui a manqué à ses obligations , difficulté supplémentaire lorsqu’il a été désigné par le juge, auprès de quelles instances et ces actions ont-elles des chances d’aboutir ? ( tout le monde connaît la solidarité des avocats et des notaires entre confrères dès que leur responsabilité est mise en cause, même si, au quoidien, ils "se tirent dans les pattes " !)