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De la concession à la régie, un parcours semé d’embûches ! Par Gildas Neger, Docteur en droit. retour à l'article
26 août 2013, 14:52, par Mat06

Monsieur,

J’interviens pour vous donner de l’eau à votre moulin !

Donc, depuis deux ans, je payais l’eau dans mes charges. En avril 2013 je me suis fait prélever la somme de 350 € par VEOLIA sans même avoir donné un accord écrit.

Je précise que je n’a JAMAIS signé de contrat avec cette entreprise !

La question qui se pose est la suivante : comment VEOLIA peut produire des factures sans consommation aucune à des personnes dont la consommation est prévue et payée dans les charges ? Mieux ! Une lecture attentive de la facture précise que la « Collectivité locale est responsable du service sur la commune » et qu’elle est « responsable du service sur la commune », et qu’elle en « assure directement le service  » !

On se demande alors pourquoi VEOLIA se permet de produire et de se faire payer de telles factures SANS CONTRAT et en exposant n’être en rien responsable ! (à ce stade, l’irresponsabilité est éminemment rémunératrice !).

À ma connaissance, cette somme (multipliée par plusieurs milliers de « clients ») ne va pas au Trésor Public ! En bref, une facture qui ne représente non pas une consommation d’eau (volume consommé = 0 m3 !), mais qui, basée sur du vent, renfloues les caisses d’une multinationale qui se fiche royalement des usagers et des communes.

La fin de contrat étant proche pour VEOLIA (qui perd d’ailleurs de plus en plus de concessions en France à cause de sa gestion ultra-libérale uniquement destinée à favoriser ses actionnaires), cette dernière entreprise remplit ses caisses en piochant allègrement dans la poche des administrés.

D’où l’intérêt pressant que la personne publique reprenne en main les intérêts de ses administrés pour une plus grande transparence. Engraisser les sociétés privées n’est pas du ressort des citoyens, d’autant qu’en la matière (en l’espèce, l’eau), il est inadmissible de multiplier ainsi les profits pour nourrir les actionnaires et engranger des frais de fonctionnements démesurés au profit de quelques cadres polytechniciens dont la seule valeur est de connaitre d’autres polytechniciens.

Bientôt ces derniers vous feront payer l’air que vous respirez…

Cordialement

Mathieu

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