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De la concession à la régie, un parcours semé d’embûches ! Par Gildas Neger, Docteur en droit.
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26 août 2013, 11:30
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[1] CE, 8 mars 1957, JALENQUE DE LABEAU, Lebon, p.501
[2] Voir par exemple, les articles L.131–2, 200–1, 231–1, 236–1 du Code du travail
[3] Application sans réserve par la Cour de cassation, Soc., 7 octobre 1992, Bull., V, n°499 ; Soc., 7 avril 1998, RJS, 1998, n°569
[4] Cf. La gestion publique de l’eau mode d’emploi, AQUA PUBLICA EUROPEA, p. 6s., en téléchargement sous http://www.fnccr.asso.fr/documents/APE-GestionPubliqueDeLEau_2.pdf
[5] Voir article L2261-10 Code du travail
[6] Séminaire des Régies d’Eau et d’Assainissement, Grenoble, 18 septembre 2008, téléchargement http://www.fnccr.asso.fr/articles.php?id=13