Poster un message
En réponse au commentaire :
Guide pratique des droits de propriété industrielle en Polynésie Française. Par Silvia Bertolero et Marine Deniau, Juristes.
retour à l'article
11 octobre 2013, 04:30, par cabinet LMC
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
Iaorana,
Nous travaillons actuellement sur ce dossier en Polynésie. Par conséquent, je suis surprise que vous puissiez ainsi donner des informations qui sont pas applicable aujourd’hui. En effet, la convention entre la DGAE et l’INPI n’est pas signée, un projet de modification de l’article LP 138 de la loi de PAys du 6 mai 2013 a été présenté au CESC. La vice présidence a saisi le Haut Conseil hier pour avis , le conseil des ministres n’a pas encore vu le projet et il n’a pas encore été présenté à l’assemblée de Polynésie.
Aussi, il semble très prématuré d’écrire "un guide pratique" de PI en PF , surtout quand on n’est pas sur place , et qu"on ne pratique pas tous les jours, comme tous les juristes polynésiens, le partage de compétence depuis 2004.
Les juristes de la DGAE sont aujourd’hui les mieux placés pour répondre précisément aux questions et à l’actualité sur le sujet , le bureau de la PI étant au sein de la DGAE.
Enfin , a toute fin utile , Araua’e signifie " à toute à l’heure’ .