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Le Projet de loi de finances pour 2014 : une pause fiscale ? Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.
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2 octobre 2013, 10:00
Son examen débutera à l’Assemblée nationale à partir du 9 octobre et il sera voté en fin d’année. Contrairement au projet de loi de finances précédent, la plupart des mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2014, et seulement les mesures les plus favorables (plus value sur cessions de valeurs mobilières et plus value immobilières) sont d’application immédiate, voire rétroactive.
1. Fiscalité des particuliers
Barème de l’impôt sur le revenu et quotient familial
Il est proposé une revalorisation (...)
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