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12 octobre 2016, 10:22, par Sylvie
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Bonjour Maître,
Mon ex-époux a prétendu être insolvable lors du jugement de divorce et n’a donc pas de pension alimentaire à verser. Malgré cela, il travaille à son compte (marchand ambulant de fruits), fait un voyage par an aux Caraïbes, s’est acheté une moto qu’il a fait venir des Etats-Unis et montre beaucoup d’argent en liquide à nos enfants lorsqu’il les a pour les vacances.
J’assure donc la garde de nos trois enfants, je suis au RSA et il ne verse aucune pension alimentaire.
Cette situation rentre t-elle dans le cas de l’organisation frauduleuse d’insolvabilité ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.