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Dans un dossier certains confrères ont volontairement omis des motifs de jugement demandant une expertise afin d’exclure une petite fille de la fraude et du recel par non respect de la durée d’expertise et omission d’un notaire que la mère de celle-ci a contacté et rejeté (procès au civil). Ainsi certains de vos confrères ont refusé de prendre une hypothèque à titre conservatoire afin d’éviter une organisation d’insolvabilité, de présenter des pièces que je leur ai remises, de tenir compte de jurisprudences, de réclamer des pièces ou les faire rejeter et sont allés chez le notaire rejeté, celui qui devait l’être par le tribunal ou l’auxiliaire de justice ? ne l’ayant pas été en temps et en heure. Inutile de dire que nous sommes en mauvais termes avec les confrères chargés de notre défense, ceux de la partie adverse n’ayant pas hésité à produire une pièce médicale obtenue frauduleusement sans autorisation ; aucune sanction n’a été prise par un bâtonnier, celui saisi actuellement veut des éclaircissements. Quelles sont les fautes qui permettent des sanctions hormis le fait d’être en délicatesse avec les confrères ? L’organisation frauduleuse d’insolvabilité n’a été connue qu’assez récemment de même que certaines opérations qui auraient dû être prises en compte mais ignorées les confrères respectifs de la partie adverse s’étant cru au-dessus des lois. Peut-on aller au pénal contre les fautes inscrites en objet et dans le récapitulatif ? Existe t-il des avocats qui n’auraient pas peur de se frotter de se battre contre les confrères quand ceux-ci ont commis les fautes, erreurs, irrégularités !!!! Un prétendu partage chez notaire a été reporté par le confrère qui se croit au-dessus des lois en se basant sur un jugement erroné. Nous ne nous sommes pas portés en cassation mais néanmoins des faits nouveaux sont apparus du fait de la nomination de notaire. Ce dossier comporte des problèmes à tous niveaux : avocats, notaires, expert comptable. Faut-il faire une mauvaise publicité à ces professions en montant sur une grue ou autre pour pouvoir avoir satisfaction face à une famille de policier ayant effectué des détournement, mis au défi de faire une expertise et ne voulant et n’ayant pas produit les pièces avec l’accord de l’auxiliaire de justice ? Quelle est la meilleurs solution faut-il relancer pour fait nouveau au pénal voire attendre un PV de carence du notaire afin de ne pas être spoliés davantage.
Ce dossier a commencé par un refus de poursuivre une banque sous prétexte de difficultés or des pièces importantes ont été égarées !!!! puis on a donné peu d’espoirs d’avoir satisfaction quant à la récupération de la part réservataire sachant qu’il y a eu deux successions successives et non respect de la banque des réglementations en matière de successions ;