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Organisation d’insolvabilité
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1er juin 2016, 17:43, par AM plomberie 31
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Bonjour Maitre
je duis artisan et une entreprise générale pour laquelle j’ai effectué des travaux ne m’a pas payer la dernière facture ( environ 3000euros ).
J’ai depose un injonction de payer et nous sommes passés en jugement au tribunal de commerce.
Cette entreprise a donc été condamnée à me payer la facture et j’ai mandaté un huissier pour lui signifier la décision.
Le responsable n’a jamais répondu , il a changé d’adresse ( boite aux lettres au milieu d’un terrain nu et sans rien ) , il ne laisse que moins de 500 euros sur ces comptes , et n’a aucun véhicule au nom de sa société .
Est ce que je peux déposer plainte pour organisation d’insolvabilité ?
merci