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Le contrat de travail international. Par Xavier Berjot, Avocat.
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1er avril 2014, 07:30
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[1] JOCE 4 juillet
[2] art. 2
[3] art. 8.1
[4] art. 8.2
[5] art. 8.3
[6] art. 8.4
[7] art. 9.2
[8] Cass. soc. 29 mai 1991, n° 88-42.335
[9] CA Aix-en-Provence 9 septembre 1996, n° 93-1437