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reconnaissance frauduleuse ?
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4 mai 2015, 22:22, par stecy
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Bonjour,
Dans votre presentation, vous insistez beaucoup sur la reconnaissance frauduleuse en vue de lobtention dun titre de sejour.
Brievement, cela veut il implicitement dire quune reconnaissancce de complaisance ne donne pas droit a letablissement dun titre de sejour ? Le "pere" a t il une obligation de prouver sa bonne fois ?
Merci