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Réclamation de documents retour à l'article
17 avril 2024, 11:26, par Lamour Sylvie

Bonjour,
Un expert médecin peut il exiger un rapport médical de plus de 10 ans au prétexte d avoir vu une cicatrice sur un genou, qui aujourd’hui cause un arrêt de travail, pour un autre motif ?
Merci pour votre réponse,

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