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21 mai 2021, 18:04, par FRANCK H
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Bonjour Maître
Avec votre réponse au post du 3/11/2015 – 19h56
Je crois enfin trouver des éléments d’information à mes questions (en PS)
Je comprends que l’employeur PEUT ’embaucher et faire travailler cette personne pendant l’instruction de son dossier par nos bienveillantes préfectures
cordialement
Franck
PS
à propos de la circulaire VALS
L’employeur qui a fait le contrat avec la personne en situation irrégulière et dûment remplit le formulaire cerfa n°15186 a-t-il le droit d’embaucher et faire travailler cette personne pendant l’instruction de son dossier par nos bienveillantes préfectures ?
Je ne cesse de m’étonner comment on peut demander à des « sans-papier » de fournir des fiches de payes ?