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Le suicide au travail. Par Benjamin Schil, Etudiant. retour à l'article

24 octobre 2014, 14:00

Une Vue d’ensemble du suicide au travail -Le suicide en France. On assiste ces dernières années à une prise de conscience du problème de santé publique que représente le suicide, action de causer volontairement sa propre mort [1], à tel point que le 9 septembre 2013 l’Office National du Suicide a été créé par la Ministre de la santé Marisol Touraine [2]. Le Conseil économique social et environnemental relève que, bien qu’une politique active de prévention ait contribué à la baisse de l’ordre de 20% du (...)

[1] Dictionnaire historique de langue française., dir. A. Rey, Le Robert, 2010.

[2] D. n° 2013-809, 9 sept. 2013, portant création de l’Observatoire national du suicide, JO n°0210, 10 sept. 2013, p. 15199.

[3] Conseil économique, social et environnemental, Suicide : plaidoyer pour une prévention active, avis, fév. 2013.

[4] Institut de veille sanitaire, Suicide et activité professionnelle en France : premières exploitations de données disponibles, avril 2010.

[5] Cass. 2ème civ., 18 oct. 2005, n° 04-30205.

[6] Cass. soc. 20 avril 1988, n° 86-15690, Bull. civ. 1988, V, n° 241, p. 158.

[7] B. Joly, La prise en compte du suicide au titre des risques professionnels : regards croisés sur la jurisprudence judiciaire et administrative, Dr. soc. 2010, 258.

[8] Loi du 9 avril 1898 pour les accidents du travail et loi du 25 octobre 1919 pour les maladies professionnelles.

[9] Cass. soc., 13 juin 1979, n° 78-10115, Bull. civ. 1979, V, n° 535, p. 393.

[10] Cass. soc., 26 novembre 1970, n° 69-13373, Bull. civ. 1970, V, n° 670, p. 543.

[11] Cass. soc., 10 octobre 1991, n° 89-16658.

[12] Trib. Toulon, 13 décembre 1949, D. 1950, 5, 89.

[13] TASS Yvelines, 9 mars 2010, n°07-01555/V-NM/décision n°5.

[14] Cass. soc. 20 avr. 1988, n°86-15690, Bull. n° 241.

[15] Cass. 2e civ., 18 oct. 2005, Rousseaux c./ Institution Notre6dame et CPAM des Voges, n° 04-30205.

[16] Cass. 2e civ., 22 févr. 2007, n° 05-13.771, FP-P+B+R+I, G. c/ A. : Juris-Data n° 2007-037472.

[17] D. Asquinazi-Bailleux, Qualification d’accident du travail pour une tentative de suicide survenue au domicile et consécutive à des faits de harcèlement moral, JCP S 2007, 1429.

[18] Cass. ch. réun. 28 juin 1962, JCP 1962-II-12822, concl. R. Lindon.

[19] L. Milet, Accident du travail : de l’accident survenu sous la subordination de l’employeur à l’accident survenu par le fait du travail, Dr. soc. 2007, 836.

[20] CA Rennes, 19 sept. 2012, n° 609, 11/06630, Sté Bernard SAS c/ M. R. : JurisData n° 2012-022892.

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