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Précisions sur la notion de détenteur de déchets. Par Antoine Louche, Avocat.
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3 novembre 2014, 14:00
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[1] CJCE, 24 juin 2008, n°C-188/07
[2] CE, 10 avril 2009, Commune de Batz-sur-mer, n°304803
[3] Civ3, 11 juillet 2012, n°11-10478
[4] CAA Lyon, 19 juin 2012, n°11LY02236
[5] voir notamment en ce sens CE, 26 juillet 2011, Commune de palais-sur-vienne, n°328651 également dénommé « Wattelez II »
[6] voir notamment en ce sens pour un exemple récent CE, 25 septembre 2013, n°358923
[7] voir notamment en ce sens pour un exemple récent CE, 22 septembre 2014, SIETOM, n°367889