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Merci pour cet excellent article.

En tant que praticien RH, j’ai toujours été étonné de ce que les incidences des rappels de salaire soit sous forme de bulletin unique, soit sous forme de D&I sur les retraites ne sont jamais prises en compte. Pourtant les impacts sont importants compte tenu des durées moyennes des retraites et, il ne faut pas l’oublier, de la réversion.

Une autre technique consiste à recalculer année par année, en fonction du salaire de référence, les points acquis et de chiffrer le différentiel à partir de la valeur de point - et de la projeter sur l’ensemble de la retraite, réversion comprise comme une perte de chance.

Ce qui est vrai pour les retraites RG et complémentaires l’est également pour les retraites articles 39 et 83 du CGI. La Cour de cassation, dans son arrêt du 31 mai 2011, pourvois n° 09-71350 09-71504 reconnait l’indemnisation de la perte de chance en matière de retraite art83. Dans cette affaire, la Cour a reconnu le raisonnement du demandeur pour qui le régime art 83 est un avantage individuel acquis par assimilation à une rémunération différée.

Encore merci pour cet article dont on peut espérer publicité !